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Albert Lévy - une revue de presse

mise en examen pour violation du secret de l'instruction - Le Monde, 9 septembre 1998
obligation de soins psychiatriques pour Albert Lévy - Libé, 1er octobre 1998
le SM dénonce une tentative de déstabilisation - Le Monde, 28 novembre 1998
Albert Lévy a fait ses adieux au Palais de justice de Toulon - Le Monde, 18 février 1999
annulation de la mise en examen du substitut Albert Lévy - Le Monde, 3 Avril 1999
le procureur Lévy poursuivi par l'obstination d'une juge - Libé, 21 janvier 2000
un magistrat victime d'acharnement judiciaire - l'Huma, 31 mai 2000
quand la plume d'Alain Terrail déraille - Libé, 30 septembre 2000
Jean-Marie Le Chevallier relaxé, Albert Lévy poursuivi - Le Monde, mars/avril 2003

 

 

Un magistrat toulonnais a été mis en examen pour violation du secret de l'instruction

[ Le Monde, 9 Septembre 1998 ]

Albert Levy, substitut du procureur de la République de Toulon, Claude Ardid, journaliste à Nice-Matin, ainsi que Maurice Jullien et Alain Maillot, deux capitaines des renseignements généraux de Marseille, ont été mis en examen, dimanche 6 septembre, pour violation du secret de l'instruction, et placés sous contrôle judiciaire. Marie-Paule Moracchini, première juge d'instruction au tribunal de Paris, était saisie de ce dossier dépaysé du fait de la mise en cause d'un magistrat toulonnais à la suite d'une information ouverte en mai. Elle a choisi de confier l'enquête à la gendarmerie maritime de Toulon.

Au terme d'un long travail d'écoutes téléphoniques, de filatures avec photos et d'enregistrements magnétiques, la juge s'est rendue à Toulon, le 5 septembre, au domicile de Claude Ardid, coauteur d'un livre sur l'affaire Piat, Histoire secrète d'un assassinat dont certains passages avaient été retirés sur décision de justice , mais aussi ancien journaliste à Var Matin, où il était chargé du dossier sur l'assassinat de la députée et des affaires politico-mafieuses.

Au cours d'une perquisition de cinq heures, Marie-Paule Moracchini a saisi des documents sur l'affaire Piat et sur un dossier de passation de marché de cantines scolaires entre la municipalité (FN) de Toulon et la Société générale de restauration, qui aurait été assortie du versement de 8,5 millions de francs de pots-de-vin, pour une tractation de 14 millions (Le Monde du 18 avril). Après vingt-sept heures dans les locaux de la gendarmerie maritime à fin d'interrogatoire, le journaliste a été remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire. Le syndicat SNJ-CGT des journalistes varois a dénoncé « cette atteinte à la liberté de la presse et d'un journaliste dans l'exercice de ses fonctions. Par cette action judiciaire, nous avons l'impression que c'est l'ensemble de la profession qui est concernée et menacée d'être bâillonnée. »

OBLIGATION DE SOINS MÉDICAUX

Le dimanche 6 septembre, Mm Moracchini se rendait à La Seyne-sur-Mer, au domicile d'Albert Levy, pour y effectuer une autre perquisition, avant de lui signifier sa mise en examen et son placement sous contrôle judiciaire, assortis d'une interdiction de se rendre au palais de justice et d'une obligation de soins médicaux. « Nous sommes stupéfaits et indignés, s'insurge Me Jakubowicz, du barreau de Lyon, l'un des défenseurs d'Albert Levy. On soupçonnerait Albert Levy de ne pas être sain d'esprit parce qu'il verrait des fascistes à Toulon. Et il aurait un comportement marginal parce qu'il est un magistrat humain, à l'écoute et au service de la société. Il n'entre pas dans le processus qui semble prévaloir à Toulon, où existent des liens entre les magistrats, les gens de la politique, ceux du barreau, des affaires, et certains membres du ``milieu``. »

Le comportement de ce magistrat atypique lui a valu, comme à Claude Ardid, d'être menacé de mort par des gens du « milieu » et d'avoir bénéficié d'une protection rapprochée. Appelé à témoigner, le 18 mai, lors du procès des assassins de Yann Piat, le substitut Levy avait fait part de ses doutes quant à la volonté de la justice de faire éclater la vérité sur ce crime qui, selon lui, pouvait être l'oeuvre d'une seconde équipe de tueurs. Il avait alors évoqué les relations difficiles qu'il entretenait avec certains magistrats, « dont la sérénité confine à la nonchalance ».

Pour Jean-Pierre Boucher, président du Syndicat de la magistrature (SM, gauche), « ce délit de violation du secret de l'instruction n'est finalement qu'un outil inventé pour se débarrasser de gens que l'on considère comme gênants. Dans le cadre des affaires varoises, dont tout le monde sait qu'elles sont assez complexes, on peut estimer qu'Albert Levy est un gêneur. Il est mis sur la touche, et cela doit arranger un certain nombre de personnes ».

par JOSE LENZINI


L'étrange contrôle judiciaire imposé au substitut Lévy
Mis en examen pour violation du secret de l'instruction, le magistrat de Toulon a obligation de soins psychiatriques.

[ Libé, le 1er octobre 1998 ]

«Si on interdisait les palais de justice à tous les magistrats suspectés de donner des PV à la presse, les tribunaux seraient vides.» Maître Jakubowicz

Les magistrats de la chambre d'accusation de Paris décident aujourd'hui du sort d'un de leurs collègues. Albert Lévy, substitut du procureur de la République de Toulon, a été mis en examen pour violation du secret de l'instruction, le 6 septembre (Libération du 8 septembre). Il aurait transmis à Claude Ardid, journaliste à VSD, un procès-verbal concernant l'attribution du marché des cantines scolaires passé par la mairie FN de Toulon avec une société de restauration.

Interdictions. Déjà exceptionnelle en soi, la mise en examen d'un magistrat pour ce motif s'est doublée d'un étrange contrôle judiciaire: l'interdiction de rencontrer les autres mis en examen de l'affaire, le journaliste et deux policiers des RG, soupçonnés d'avoir participé à la violation du secret de l'instruction. Mais, surtout, l'interdiction de mettre les pieds au tribunal de Toulon et l'obligation de soins psychiatriques. C'est la levée de ces deux derniers points que le procureur Lévy a demandée, lundi, à la chambre d'accusation. Juste avant l'audience, le Syndicat de la magistrature a dénoncé «les humiliations subies» par Albert Lévy. Et son avocat, Me Alain Jakubowicz, a ironisé: «Si on interdisait les palais de justice à tous les magistrats suspectés de donner des PV à la presse, les tribunaux seraient vides.»

Et l'avocat a raconté la rocambolesque procédure. Les écoutes placées chez le journaliste, les filatures, l'enquête du procureur de la République de Toulon, puis une instruction et les aveux du journaliste pendant sa garde à vue. Et, enfin, la juge Marie-Paule Moracchini, descendue de Paris, avec un substitut parisien. Le tout aboutit à la mise en examen d'Albert Lévy. Auparavant, mis en garde à vue, il est examiné par un médecin «psychiatre à la retraite», dit son avocat. Le docteur aurait affirmé à Albert Lévy: «Vous voyez des fascistes partout à Toulon.» Puis il conclut: «Tension nerveuse extrême, état dépressif avec risques suicidaires et état incompatible avec une activité professionnelle.» De plus, le médecin aurait noté dans son rapport que le magistrat se perçoit «comme un défenseur des principes républicains dans un environnement corrompu». Ce qui, à Toulon, n'est pas vraiment un signe d'anomalie.

Lutteur anti-FN. Dans cette ville, Albert Lévy n'est pas n'importe qui. Il est connu pour sa lutte contre le FN. Il a fait condamner Cendrine Le Chevallier, maire adjointe FN de Toulon, dans une affaire de discrimination. Il est à l'origine de l'affaire de corruption supposée entre la mairie FN et la société de cantines. Et son nom est vilipendé depuis des années dans le journal d'extrême droite Présent.

L'avocat s'emporte: «Voilà des années qu'Albert Lévy demande à quitter Toulon, et la chancellerie n'a pas pris ses responsabilités. Elle l'a laissé seul. Et, finalement, je suis certain qu'à Toulon beaucoup sont très heureux de ce qui lui arrive.» On peut aussi trouver bizarre une certaine différence de traitement. A Toulon, un autre magistrat a été épinglé pour avoir soustrait, lui aussi, un PV de procédure qui mettait en cause un élu dans une affaire de mœurs. Le magistrat aurait remis le document à des candidats FN pour qu'ils s'en servent pendant la campagne électorale. Mais, cette fois, ni écoutes ni mise en examen.

Etrange expertise. Etonnante encore, la manière dont se sont déroulés les entretiens avec les deux experts psychiatres nommés pour examiner Albert Lévy. Première question: «Comment vivez-vous votre judéité?» demande l'un. «Et vous?» rétorque le magistrat. Deuxième question du médecin: «Qu'est-ce qui vous permet de penser que je suis juif?» «Et vous?» demande encore Albert Lévy. Pour le moment, on ignore encore les conclusions du rapport d'expertise. Mais Me Jakubowicz a montré celles qui émanent d'un autre expert agréé, chez qui Albert Lévy s'est rendu dans le cadre de son obligation de soins. «Il l'a jugé totalement normal et affirme qu'il n'a besoin d'aucun suivi psychiatrique.» A l'audience, devant la chambre d'accusation, l'avocat général a réclamé le maintien total du contrôle judiciaire à l'encontre de son collègue. On saura aujourd'hui ce qu'en pensent les juges.

Par DOMINIQUE SIMONNOT


Le SM dénonce une tentative de déstabilisation du substitut du procureur de Toulon

[ Le Monde, 28 Novembre 1998 ]

LE SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE (SM) estime que le substitut du procureur de la République de Toulon, Albert Lévy, a été l'objet d'une « opération de déstabilisation » visant à le « mettre hors d'état de nuire ». Le magistrat a été mis en examen pour « violation du secret d'instruction » le 6 septembre par le juge parisien Marie-Paule Moracchini ( Le Monde du 9 septembre). Il est soupçonné d'avoir fourni à un journaliste de Var-Matin, Claude Ardid, un procès-verbal d'instruction sur un marché des cantines scolaires passé par la mairie (FN) de Toulon, dont des extraits avaient été publiés dans un article du journaliste paru le 16 avril dans VSD.

Jeudi 26 novembre, le SM a relevé que l'information judiciaire a été ouverte -« chose totalement inhabituelle »-le jour-même de la publication dans VSD. Les poursuites ont visé une « violation du secret de l'instruction », et non le recel de cette violation, généralement retenu dans ce type d'affaire. En outre, l'enquête s'est vite orientée vers M. Lévy : dès le 27 avril, France-Telecom a été « requis de fournir » la liste de ses communications « depuis son domicile et son portable ». Contrairement à l'affirmation de M. Ardid, M. Lévy a toujours nié lui avoir remis le procès-verbal, a enfin souligné le SM.


Le substitut Albert Lévy a fait ses adieux au Palais de justice de Toulon

[ Le Monde, 18 Février 1999 ]

Le substitut Albert Lévy, mis en examen en septembre 1998 pour violation du secret de l'instruction dans l'affaire du marché des cantines scolaires de Toulon, a fait ses adieux, lundi 15 février au Palais de justice de la ville, où il exerçait depuis huit ans ses fonctions. Il est muté à Lyon à partir du 26 février. Albert Lévy avait été la cible de propos à connotation antisémite tenus par Alain Terrail, alors président d'honneur de l'Association professionnelle des magistrats (APM, droite) . « Tant va Lévy au four qu'à la fin il se brûle », avait écrit M. Terrail, qui fait l'objet de poursuites disciplinaires du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).


Annulation de la mise en examen du substitut Albert Lévy

[ Le Monde, 3 Avril 1999 ]

LA CHAMBRE D'ACCUSATION de Paris a annulé, jeudi 1er avril, la procédure instruite contre l'ancien substitut du procureur de Toulon (Var) Albert Lévy. Cette annulation commence le jour du « transport du juge d'instruction Marie-Paule Moracchini, à Toulon, lorsqu'elle l'a mis en examen » le 6 septembre 1998, a déclaré Me Alain Jakubowicz, un des avocats de M. Lévy. Selon lui, la chambre d'accusation a estimé « qu'à partir du moment où elle était à Toulon la juge d'instruction aurait dû procéder elle-même aux auditions plutôt que de les faire faire par les gendarmes ».

Aujourd'hui substitut à Lyon (Rhône), M. Lévy n'est plus mis en examen pour violation du secret de l'instruction ni placé sous contrôle judiciaire. Le juge d'instruction reprochait à M. Lévy, ainsi qu'à deux officiers des renseignements généraux, d'avoir donné à un journaliste de Nice-Matin un procès-verbal d'audition extrait d'une enquête sur la mairie de Toulon. M. Lévy avait été soutenu par le Syndicat de la magistrature (SM, gauche).


Le procureur Lévy poursuivi par l'obstination d'une juge
L'ex-substitut de Toulon remis en examen pour violation de l'instruction.

[ Libération, vendredi 21 janvier 2000 ]

Le calvaire du procureur Albert Lévy s'achèvera-t-il un jour? Depuis mercredi après-midi, l'ancien «monsieur Propre» du parquet de Toulon est de nouveau mis en examen, neuf mois après l'annulation par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris de... cette même mise en examen, et donc d'une grande partie du dossier. En bref, le magistrat est soupçonné d'avoir transmis, en 1998, à un ancien journaliste de Var Matin, Claude Ardid, le procès-verbal d'audition d'un homme d'affaires varois, interrogé dans une affaire de pots-de-vin concernant des cantines scolaires de Toulon. Revoilà donc Albert Lévy, aujourd'hui en poste au parquet du tribunal de grande instance de Lyon, soupçonné de «violation du secret de l'enquête et de l'instruction», «vol», «violation du secret professionnel» et «complicité de publication avant lecture en audience de pièces de procédure».

Difficile de rester serein avec une telle charge sur le dos. D'autant moins que, selon son entourage, le dossier, instruit par la juge parisienne Marie-Paule Moracchini, ne contiendrait, en langage juridique, aucun «fait nouveau», autrement dit aucun élément permettant de remettre en examen les protagonistes de cette ténébreuse histoire. «Il ne s'agit que d'un acharnement sur un magistrat républicain et indépendant. Même si l'histoire se finit par un non-lieu, on maintient la suspicion sur Lévy», tonne un partisan du magistrat. Albert Lévy, sans détour, voit dans cette affaire «le fruit d'interférences politico-mafieuses et d'extrême droite sur la justice toulonnaise».

Ennemis. De fait, le contexte du dossier est sulfureux, sorte de Clochemerle varois propice aux coups bas, mêlant juges, journalistes et gendarmes. En huit ans, Albert Lévy en a agacé plus d'un, au point de pousser, en octobre 1998, un avocat général de la Cour de cassation, Alain Terrail, à tremper sa plume dans une encre sombre, signant une formule («Tant va Lévy au four... qu'à la fin, il se brûle!») qui lui vaudra poursuites pénales et disciplinaires. Dans la rade toulonnaise, le magistrat a aussi quelques ennemis, dont son supérieur hiérarchique, le procureur Viangalli, quelques juges, l'équipe du maire Jean-Marie Le Chevallier (FN), auteur, il y a encore deux semaines, d'une charge contre Lévy, ou l'ancien préfet Jean-Charles Marchiani. Il a tout de même quelques amis, dont le journaliste Claude Ardid, ou le député socialiste Robert Gaïa.

Paranoïa. En avril 1998, la publication dans VSD d'éléments d'une pièce d'instruction déclenche une procédure d'une remarquable ampleur. Le procès Piat est proche, Lévy ne partage pas la thèse du juge instructeur, Thierry Rolland, et Ardid a publié un livre sur le sujet, truffé de pièces d'instruction. L'ensemble agace la hiérarchie toulonnaise, qui décide de prouver que Lévy informe le journaliste. Pendant plusieurs semaines, Claude Ardid est placé sur écoutes téléphoniques. Quarante-trois cassettes qui témoignent certes de conversations amicales entre Lévy et Ardid, mais ne révèlent pas qui lui a donné ce PV.

Les gendarmes chargés de l'enquête tentent ensuite de piéger le journaliste, en lui donnant une croustillante mais imaginaire information, sans obtenir davantage de preuves. Reste le passage en force. En septembre 1998, la juge Moracchini descend en personne à Toulon, et enchaîne perquisitions et gardes à vue. Celle d'Albert Lévy se passe particulièrement mal. A la demande du juge, un médecin examine le magistrat, et conclut à un état de paranoïa avancé. La juge décrète l'obligation d'un traitement psychiatrique, avant d'interdire au magistrat de se rendre au palais de justice, deux mesures annulées plus tard par la cour d'appel de Paris. De son côté, Claude Ardid craque. Une première fois, il lâche au juge que Lévy lui a donné le procès-verbal publié dans VSD, avant de se rétracter.

Mutation. Voilà pour les faits, reste la procédure. Car, le 1er avril 1999, la chambre d'accusation de la cour d'appel annule toutes les mises en examen, et donc les actes dont elles découlaient: exit les perquisitions, et exit l'aveu, puis le désaveu, de Claude Ardid, exit encore l'interrogatoire d'Albert Lévy. Mais pour ce dernier, le mal est fait, il ne peut rester dans la rade et obtient sa mutation à Lyon, où ce dossier le poursuit aujourd'hui. Si techniquement rien n'empêche un juge de reprendre une instruction, même réduite en lambeaux (dans l'affaire des HLM de Paris, le juge Halphen a ainsi dû reprendre toute une série d'interrogatoires une première fois annulés), des observateurs s'interrogent sur l'entêtement dont fait preuve la juge Moracchini. Le Syndicat de la magistrature se déclare ainsi «surpris que cette histoire reprenne après l'annulation de la procédure, surtout de la part d'un juge qui porte moins d'attention à d'autres affaires». Allusion à la perte, en 1997, par la juge Moracchini, d'un tome et demi (sur dix) de l'instruction de la Scientologie.

Par FABRICE TASSEL


Justice : un magistrat victime d'acharnement judiciaire.

[ L'Humanité du 31 Mai 2000 ]

Qui veut la peau d'Albert Lévy ?

Face-à-face tendu, hier, entre le substitut du procureur de Lyon et des juges d'instruction parisiens.

" C'est une histoire de fous " dit Me Henri Leclerc. " On marche sur la tête ", confirme Me Alain Jakubowicz. Les deux avocats d'Albert Lévy en sont certains : leur client, ancien substitut du procureur de Toulon, fait face à un véritable " acharnement ". En dépit de deux annulations de procédure prononcées par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris, la juge d'instruction parisienne, Marie-Paule Moracchini, persiste. En janvier dernier, elle signait une nouvelle mise en examen d'Albert Lévy pour " violation du secret de l'instruction " dans le cadre de l'affaire Yann Piat. Hier après-midi, l'audition de ce dernier au Palais de Justice de Paris a tourné à l'affrontement verbal.

D'un côté, deux juges d'instruction, Philippe Coirre et Jean-Baptiste Parlos, désignés par Marie-Paule Moracchini absente pour l'occasion. De l'autre, Albert Lévy, assisté de ses défenseurs et soutenu par plusieurs membres du Syndicat des avocats de France (SAF). · la porte, un gendarme étonnamment zélé, qui commence par contester la validité de la carte de magistrat présentée par Albert Lévy. " Ici, on n'accepte que les mis en examen. ". Une tension palpable. Dans un silence lourd, Albert Lévy dénonce " les conditions dans lesquelles cette instruction a été reprise, exclusivement à charge ". Quelques minutes plus tard, l'ancien substitut de Toulon et ses soutiens tournent le dos aux magistrats et quittent les lieux. Abasourdi, Me Henri Leclerc s'étonne : " Tout le monde s'en foutait, de ce dossier. Pourquoi un tel acharnement ? "

Qui veut la peau d'Albert Lévy ? Connu pour son engagement contre la corruption dans le milieu varois, il est nommé à Toulon en 1991. Son travail sur le grand banditisme le conduit alors souvent du côté de la mairie de Toulon et du conseil général du Var. Seul. En dépit de ses efforts, des dizaines d'affaires s'évanouissent dans la nature. Sa hiérarchie ne le soutient pas.

Quand, en 1995, une majorité de Toulonnais élisent Jean-Marie le Chevallier à la mairie, la situation du substitut devient critique. Il fait régulièrement l'objet d'attaques antisémites dans la presse locale. · la chancellerie, pourtant alertée, Jacques Toubon fait la sourde oreille. Le procureur de Toulon reste muet. Le préfet du Var, Jean-Charles Marchiani, n'a cure des menaces de mort dont il est la cible. Début 1998, la tension est à son comble. Le procès des assassins présumés de Yann Piat s'ouvre dans quelques mois. Chacun sait que le substitut n'est pas d'accord avec la thèse officielle d'un vulgaire règlement de comptes entre truands. Il l'a fait savoir à plusieurs reprises, à l'occasion de procès satellites mettant en cause le milieu de la pègre varoise : pour lui, c'est la piste politique qu'il faut privilégier.

Comment se débarrasser du gêneur ? Le 16 avril, le magazine VSD publie des pièces tirées du dossier. Une aubaine. Le nom d'Albert Lévy circule : c'est lui qui aurait transmis les documents aux journalistes. La preuve ? Il compte, parmi ses amis, un certain Claude Ardid, coauteur d'un ouvrage sur l'affaire Piat, paru quelques temps auparavant, accréditant la thèse d'un assassinat politique et truffé lui aussi de pièces d'instruction. Placé sur écoutes téléphoniques, surveillé, filmé à son insu, Albert Lévy ne donnera aucun indice permettant aux enquêteurs d'accréditer ces soupçons. Ce n'est que sur la base d'un aveu de Claude Ardid, sans doute négocié par les enquêteurs, qu'il sera finalement mis en cause. Qu'importe la minceur du dossier : en septembre 1998, Marie-Paule Moracchini le place en garde à vue, décrète l'obligation d'un traitement psychiatrique pour " paranoïa ", et lui interdit de se rendre au Palais de Justice.

Une contre-expertise a, depuis, réduit en miettes le diagnostic médical. Par deux fois, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris a désavoué la juge Moracchini, estimant que son enquête n'avait pas été conduite de manière régulière. Albert Lévy, aujourd'hui substitut à Lyon, bénéficie désormais du soutien sans faille de sa hiérarchie. Elisabeth Guigou lui a offert sa protection juridique en prenant à sa charge ses frais de justice. Il vient d'être inscrit au tableau d'avancement et pourrait donc, d'ici un an ou deux, être nommé procureur ou vice-président de tribunal. Des centaines de lettres de soutien lui parviennent, chaque jour, de France ou de l'étranger. " Les gens ne sont pas dupes. Ils savent que j'ai touché où ça fait mal. "

Son affaire le hante : " Existe-t-il, oui ou non, une perméabilité du corps des magistrats à la xénophobie, au racisme, aux idées de l'extrême droite ? ", s'interroge-t-il. Quand la juge Marie-Paule Moracchini aura terminé son instruction, ce sera au parquet de Paris de prendre ses responsabilités.

Elisabeth Fleury


Quand Alain Terrail a la plume qui déraille

L'ex-magistrat est jugé pour un jeu de mots antisémite.

[ Libération - samedi 30 septembre, dimanche 1er octobre 2000 ]

«On appelle ça une défense de balance. Ça consiste à vouloir faire porter le chapeau à un un lampiste.»

C'est pas moi, c'est l'autre. Alain Terrail, ancien avocat général à la Cour de cassation, a choisi cette ligne de défense, vendredi, devant le tribunal correctionnel de Paris, où il comparaissait pour injures racistes envers un autre magistrat, Albert Levy.

En octobre 1998, il avait signé un billet d'humeur dans la revue de l'Association professionnelle des magistrats (APM, droite), qu'il concluait en ces termes: «Tant va Levy au four qu'à la fin il se brûle.» A la barre, il assure que c'est le proverbe «tant va la cruche à l'eau...» qui lui serait d'abord venu sous la plume, mais il avait craint de blesser son confrère en le traitant de cruche. Ensuite, il affirme avoir voulu écrire: «Tant va Levy au four et au moulin, qu'à la fin il se brûle les ailes.» La secrétaire aurait mal retranscrit son manuscrit. Et, en fin de parcours, ce sont les imprimeurs qui n'auraient pas reporté les corrections qu'il avait demandées. Bref, un concours de circonstances, «comme dans l'accident du Concorde», dit-il.

«Défense stupide». Dans une salle où on est entre professionnels - magistrats de part et d'autre de la barre, cités comme témoins -, la consternation est palpable. «J'ai mal à la justice», résume Alain Jakubowicz, avocat d'Albert Levy. «Je me demande quelle serait votre réaction de magistrat face à un homme qui aurait votre attitude d'aujourd'hui. Un petit voleur d'autoradio qui aurait été pris l'appareil dans les mains et qui dirait "je ne sais pas d'où il vient"», poursuit-il.

Me Dominique Tricaud, pour SOS Racisme, précise l'idée: «Ce système de défense est inhabituel dans cette enceinte où l'on juge les délits de presse qui donnent souvent lieu à des débat intellectuels. On appelle ça une défense de balance et ça consiste à vouloir faire porter le chapeau à un coprévenu ou à un lampiste.» Me Henri Leclerc, autre défenseur d'Albert Levy, porte l'estocade: «Cette défense si maladroite, incompréhensible, stupide, ahurissante.» En guise d'explication, Me Leclerc avance: «C'est un homme qui ne maîtrise peut-être plus très bien un certain nombre de choses.»

«Erreur de plume». Les dénégations d'Alain Terrail contrastent avec sa réaction à chaud. Quand le scandale éclate, il ne fait aucune allusion à une erreur d'imprimerie. Aux différents journalistes qui l'interrogent et sur les ondes de France Inter, le 1er décembre 1998, il invoque une relecture trop hâtive. Me Jakubowicz produit d'ailleurs à l'audience une lettre d'excuses envoyée par Alain Terrail à Albert Levy, où il reconnaît avoir «commis une grossière erreur de plume».

La présidente souligne que l'intégralité de la formule - avec les moulins et les ailes - n'est pas exempte de tout reproche. Et qu'en tout état de cause, elle ne colle pas avec le sens du texte: «Vous écrivez qu'Albert Levy a une tendance à agir dans le dos de ses collègues. Rien à voir avec une sorte de mouche du coche s'activant çà et là.»

Le procureur écarte les éventuels problèmes de dactylo ou d'imprimerie: «Vous en étiez à la quatrième relecture, avant de signer le bon à tirer. Ce n'est plus de la myopie, mais une véritable cécité!» Et de rappeler que l'auteur a opéré d'infimes corrections, juste avant et après le passage injurieux. Alain Terrail a d'abord expliqué qu'il avait envoyé des corrections par fax à l'imprimeur, en produisant une photocopie du document. Mais nulle trace de cet envoi n'a été retrouvée. Il a alors proposé une nouvelle version: ces documents ont été expédiés par lettre recommandée. Pas de trace non plus. «Toutes ces versions ont été démenties par l'imprimeur qui revendique les 136 ans d'existence de sa société et refuse de porter le chapeau», souligne le procureur. Un imprimeur qui indique qu'Alain Terrail lui avait demandé de lui envoyer ou de détruire tous les documents intermédiaires ayant servi à la confection de ce numéro. «On a frôlé de peu le faux et la destruction de preuves», remarque un avocat.

Dans ses réquisitions, le procureur tient compte du fait qu'Alain Terrail a déjà subi des sanctions disciplinaires (mise à la retraite d'office) et réclame une amende de 30 000 F et la publication du jugement dans deux quotidiens nationaux. Pour Georges Fennech, directeur de la publication au moment des faits, il requiert 10 000 F. Jugement le 10 novembre.

JACQUELINE COIGNARD


Confirmation de la relaxe de Jean-Marie Le Chevallier dans l'affaire du marché des cantines scolaires de la ville en 1997.

[ Le Monde, 29 Mars 2003 ]

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a confirmé, mercredi 26 mars, la relaxe de l'ancien maire (FN) de Toulon Jean-Marie Le Chevallier dans l'affaire du marché des cantines scolaires de la ville en 1997. Le parquet de Toulon avait interjeté appel du jugement de relaxe de M. Le Chevallier. En revanche, la cour n'a pas suivi les réquisitions de l'avocat général qui demandait la confirmation des peines de Jean-Pierre Gendron, directeur de campagne de l'ancien maire et ex-gendre de Jean-Marie Le Pen, et de Michel Bertrand, responsable de la Société générale de restauration qui avait remporté le marché.

 

Albert Lévy renvoyé devant le tribunal correctionnel, pour « violation du secret professionnel ».

[ Le Monde, 2 Avril 2003 ]

La juge d'instruction Marie-Paule Moracchini a ordonné, à la mi-mars, le renvoi devant le tribunal correctionnel du magistrat Albert Lévy, ancien substitut à Toulon, pour « violation du secret professionnel ». Ce dernier est soupçonné d'avoir remis à un journaliste des pièces d'une procédure concernant l'attribution du marché des cantines scolaires par la mairie de Toulon, alors dirigée par Jean-Marie Le Chevallier (ex-FN).