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Mai 2004 : un rapport sonne l'alarme sur les violences policières

Lire ci-dessous :

six récits d'interpellations récentes qui ont tourné au cauchemar
le nombre de saisines de la CNDS a triplé en deux ans

Lire par ailleurs :

Brice Petit, à Montpellier, le 28 avril 2004

La Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité fait état dans un rapport publié jeudi 6 mai 2004 d'une forte augmentation des signalements de violences policières et demande "des réformes de structure importantes" pour y remédier. L'évolution est corroborée par l'Inspection générale de la police nationale (IGPN, compétente sur l'Hexagone) et l'Inspection générale des services (IGS, compétente à Paris) qui, en 2003, ont enregistré 611 faits allégués de violences policières contre 560 en 2002, soit une hausse de 9,10 %.

Le constat ne s'appuie pas sur un recensement exhaustif mais rejoint celui d'organisations de défense des droits de l'homme, qui dénoncent depuis deux ans les conséquences de "l'obligation de résultat" imposée en matière de lutte contre la délinquance par l'ex-ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.

Le rapport de la CNDS passe à la loupe 70 cas de violences ou de dysfonctionnements signalés en 2003 (contre 40 en 2002 et 20 en 2001) concernant la police de "voie publique", mais aussi la police de l'air et des frontières, les surveillants de prison et les sociétés de sécurité privées.

Concernant la police de voie publique, les affaires vont de passages à tabac purs et simples aux violences plus légères en passant par des arrestations ou placements en garde à vue arbitraires, des contrôles abusifs ou des intrusions illégales de gardiens de la paix dans des domiciles privés. Selon elle, les policiers ont ainsi tendance à prendre des libertés avec les procédures, notamment dans les placements en garde à vue "de confort" la nuit, et mènent parfois des interventions inutilement musclées.

Les violences lors d'expulsions d'étrangers en situation irrégulière sont plus graves, deux décès étant imputés par la commission à des gestes "excessivement appuyés et prolongés". La CNDS estime par ailleurs que les "vols groupés", les "charters" affrétés par le ministère de l'Intérieur pour renvoyer des groupes d'étrangers en situation irrégulière originaires du même pays, font en général l'objet d'une "préparation insuffisante".

Un chapitre particulier est consacré aux prisons françaises, où la surpopulation a atteint des records historiques avec 61.000 détenus pour 48.500 places en juillet 2003. La CNDS a examiné sept cas de décès de détenus, dont cinq suicides, ce qui l'amène à demander un meilleur suivi des prisonniers et à critiquer le placement en quartier disciplinaire de personnes fragiles et les transferts soudains éloignant les détenus de leurs familles.L'absence de personnel d'encadrement et de moyens techniques d'intervention la nuit, dans les prisons, est dénoncée par le rapport, qui suggère la création de dispositifs d'urgence.

Pierre Truche, président de la CNDS, s'est enfin dit "frappé par la fréquence statistique (parmi les victimes de violences policières) de personnes étrangères ou ayant des noms à consonance étrangère". Il est trop tôt pour conclure à un problème de racisme dans la police mais la commission travaillera sur ce point pour le rapport de l'année prochaine, a-t-il promis.

 


Délit de sale gueule ! La solution ? par Cabu


De Montpellier à Villejuif, six récits d'interpellations récentes qui ont soudainement tourné au cauchemar

par Frédéric BRENON et Pierre DAUM et Jacky DURAND et Brigitte VITAL-DURAND

le vendredi 07 mai 2004

Des hommes, des femmes. Ils ont 22, 34, 56, ou 60 ans. Ils habitent une petite ville près de Montpellier, ou en Ile-de-France. Il y a une mère de famille, la gérante d'une société, un journaliste. Au hasard d'une voiture mal garée, d'une bagarre dans un bar ou d'une garde à vue, ils ont tous croisé ces dernières semaines la violence de policiers. Témoignages.

 

Beauchamp (95). 4 mars, 11h30 - «On m'a traitée comme si j'étais la complice de Dutroux»

Annie Peysson, 56 ans, laisse sa voiture sur le trottoir de l'avenue de Verdun. Elle sait qu'elle l'a mal garée. Mais c'est jour de marché, les places de stationnement sont occupées, et Annie ne s'arrête que cinq minutes pour aller chercher Mascotte au salon de toilettage. Au moment où elle ressort de la boutique avec son chien, elle voit qu'un agent de police vient de lui dresser une contravention. Elle se précipite. «Je voulais leur dire : "Allez, soyez sympa, c'est jour de marché"», raconte Annie. Mais tout dérape. Ils refusent d'ôter la contravention, elle les traite de «cow-boys». Elle est embarquée au commissariat.

«Je ne serai plus jamais la même, on m'a cassée», témoigne, le lendemain, cette mince femme blonde qui consacre son temps libre à soigner les animaux abandonnés. Elle est en larmes : «Je suis connue pour faire du bien, et on m'a traitée comme si j'étais la complice de Dutroux.» Cette femme sans histoires a dû subir l'humiliation de la fiche anthropomorphique. «On a fait des photos de moi, de face, de profil, pendant que je tenais une petite ardoise. On a relevé la description de mon visage, avec "grain de beauté", "sourcils épilés", "nez rectiligne".» Annie est indignée : «On m'a demandé quelles cicatrices j'avais sur le corps !» Ses empreintes digitales sont relevées doigt après doigt, puis la paume de la main, et la main entière. Pour finir, on a recueilli son ADN.

Elle se retrouve convoquée au tribunal de grande instance de Pontoise, le 12 janvier 2005, pour y répondre d'«outrages» à fonctionnaire de la police nationale, «en l'espèce, précise la convocation, les avoir insultés de malhonnêtes et de cow-boys». Elle ne nie pas : «Malhonnêtes et cow-boys, ça, c'est vrai, je l'ai dit.» Le commissaire Plas du commissariat de Taverny justifie le comportement de ses hommes : «C'est tout à fait normal dans la mesure où il y a eu délit. Un honnête citoyen qui, un jour, passe les bornes se retrouve dans le fichier. Si cette dame est relaxée par la justice, on la rayera du fichier, sinon elle y restera.» L'IGS et l'IGPN ont ouvert une enquête.

Montpellier (34). Nuit du 21 mars - «On va t'écraser, bougnoule»

Didine Benzeghdouche, 34 ans, de Pérols, Hérault, a été roué de coups par les policiers de la brigade anticriminalité (BAC) de Montpellier sous les yeux de sa fille de 7 ans tandis que sa femme se faisait rabrouer par un agent lorsqu'elle tentait de porter secours à son mari. Une demi-heure auparavant, une bagarre s'est déclenchée dans un bar voisin, des clients à moitié soûls s'en étant pris à un jeune dont la tête, basanée, ne leur revenait pas. Trois autres jeunes arrivent et se font pourchasser à travers les ruelles du centre-ville par plusieurs adultes armés de barres de fer et de battes de base-ball. A ce moment, Didine Benzeghdouche est chez lui avec sa femme. Les trois jeunes aperçoivent de la lumière et demandent refuge. «Vingt minutes plus tard, raconte M. Benzeghdouche, je sors m'assurer que la rue est libre. Je dis aux jeunes qu'ils peuvent rentrer chez eux. C'est alors que des voitures déboulent dans ma rue, des hommes en civil en sortent, et se jettent sur moi.» «J'étais à genoux, les mains menottées dans le dos, j'en avais un qui m'écrasait le dos avec sa chaussure, et qui me criait : "Espèce de raton ! On va t'écraser, bougnoule !"» Le patron du bar le met hors de cause. Sans un mot d'excuse, les hommes de la BAC récupèrent leurs menottes, et disparaissent sans même poursuivre les soûlards armés de gourdins. Didine Benzeghdouche a porté plainte. En riposte, la direction de la police de Montpellier dépêche le chef de la BAC chez le patron du café. «Le patron du bar nous a expliqué que M. Benzeghdouche était en état d'ivresse, et que son comportement à l'égard de mes hommes était à la limite de la rébellion», raconte Daniel Lavit, le numéro 2 de la police du département.

Paris, métro Saint-Lazare. 30 mars, 11h30 - «Rosser deux policiers aurait été un exploit»

Patrick Brosselin, 56 ans, reporter à l'Agence France presse (AFP), emprunte les couloirs de la station de métro Saint-Lazare. «J'ai vu une personne coincée et maintenue violemment au sol par deux ou trois agents de police en civil alors qu'elle était maîtrisée. Face à cette scène, les passants protestaient. Je l'ai fait tout autant.» L'un des agents en civil affirme : «Je suis policier.» «Et moi je suis journaliste», réplique Patrick Brosselin. Qui se fait aussitôt plaquer au sol, menotter puis embarquer au commissariat de la gare, où on le place en garde à vue. Il y restera 29 heures. «Mes lunettes étaient cassées, ma veste, déchirée. Je leur ai dit que j'étais cardiaque, que j'avais subi une opération à coeur ouvert, mais on n'a pas voulu me croire. Jusqu'au moment où je me suis senti vraiment mal...» Il a été alors transféré aux urgences médico-judiciaires. Le journaliste doit comparaître en janvier 2005 pour «outrage» et «résistance avec violence» ayant entraîné une interruption temporaire de travail (ITT) de cinq et deux jours à deux fonctionnaires. «Je mesure 1,66 m, souffre d'une forte insuffisance cardiaque, rosser deux policiers aurait été un exploit !»

Villejuif (94). 8 avril, 1 heure du matin - «C'était un petit Laguiole qui servait à couper des radis»

Vincent Mazzone, 49 ans, accompagné de son amie, 35 ans, rentrent tranquillement d'une visite à un proche lorsque leur véhicule est arrêté par plusieurs agents de police en tenue. Le contrôle prend vite des allures musclées : Vincent est plaqué à l'extérieur du véhicule, fouillé énergiquement. Un des fonctionnaires trouve un couteau dans une poche. «C'était un petit Laguiole qui servait à couper des radis. Cet objet avait pour moi une très forte valeur sentimentale, je ne m'en séparais jamais. Lorsqu'ils l'ont découvert, leur comportement a tourné à l'hystérie.» Lame placée sous la gorge, les policiers insultent Vincent puis son amie. Protestations. La jeune femme est jetée au sol, son compagnon est roué de coups. Quelques minutes après, le couple se retrouve, menotté, en garde à vue au commissariat. Vincent subit de nouvelles violences physiques. A 22 heures, ils sont transférés vers Créteil, où ils resteront encore jusqu'à 15 heures, soit trente-huit heures après le contrôle routier. Bilan : déplacement de l'épaule et de la clavicule, entorse du genou, blessure au poignet, multiples contusions... Il a eu quatre jours d'ITT, mais, pourtant, ce sont les policiers qui portent plainte pour violences.

Bobigny (93). 8-9 avril - «Allez la vieille peau..»

E.V., gérante de société, 60 ans, en garde à vue pour une affaire financière à l'hôtel de police. Elle est menottée et attachée au radiateur et le lieutenant de police S. ­ une femme ­ s'adresse à elle en des termes qu'elle a relatés à son avocat : «La vieille peau, on va enfin t'interroger et te montrer que les Deviers-Joncourt et Dumas, nous on les nique... avec tes costumes à la Simone Veil et ton parfum à deux sous, tu vas cracher la vérité.» Plus tard : «Allez, la vieille peau, on y retourne, et tes binocles, tu ne les auras pas, pour compter ton pognon t'en as plus besoin, c'est Fleury qui t'attend et tu sais ce qu'on y fait aux bourgeoises ménopausées comme toi là-bas ; ta garde à vue, elle est reprolongée et maintenant on va te fouiller le cul avant d'aller voir tes copines de Fleury.» L'avocat a adressé une lettre recommandée le 16 avril à l'IGS.

Paris. 18 avril, 5 heures - «Ils m'ont frappé..»

François Temine a 22 ans. En rentrant en scooter de boîte de nuit, il se fait arrêter pas loin de la Bastille à Paris par trois policiers. «Ils m'ont accusé de rouler en sens interdit alors que j'étais sur une piste cyclable.» Il leur demande de «ne plus le tutoyer en l'appelant "garçon"». «Je leur ai dit que l'on n'avait pas gardé les cochons ensemble et j'ai voulu voir leur carte de police. Ils m'ont dit : "T'es bourré, tu n'as pas le droit de demander ça."» Menotté, François Temine est conduit au commissariat. Il souffle dans l'éthylomètre qui «affichait 0,16 gramme». Il demande à nouveau leur matricule aux fonctionnaires. «La femme m'a dit : "Ça t'exciterait, ça te ferait bander de le voir" et elle m'a collé sa carte sur la figure. Celui qui semblait être le chef m'a dit : "Tu mériterais une bonne paire de claques." Je leur ai répondu : "Vous ne seriez pas dans un commissariat, vous ne me parleriez pas comme ça." Là, ça ne leur a pas plu.» Selon lui, la patrouille le tire à l'extérieur du bâtiment. Un policier le jette par terre. «Ils m'ont frappé aux côtes, au visage et dans le dos. Au final, leur chef m'a dit : "Ça te suffit?" et en partant il m'a lancé : "Pour moi, ce sera garçon."» Le lendemain, le jeune homme a porté plainte à l'IGS.



 


GPSR/SUGE = RATP et SNCF - source : le rapport de la CNDS


La Commission de déontologie de la sécurité de plus en plus saisie

par Piotr Smolar

daté du 7 mai 2004

70 dossiers de violences policières ont été signalés à la CNDS en 2003, trois fois plus qu'en 2001.

Face aux violences policières illégitimes, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) s'installe, année après année, comme un recours. Autorité administrative indépendante créée en janvier 2001, sous la présidence de Pierre Truche, la CNDS devait présenter, jeudi 6 mai, son rapport pour l'année 2003. Indice de son importance grandissante : d'une vingtaine de saisines en 2001, elle est passée à une quarantaine en 2002 et à 70 l'an passé. Son champ de travail s'est également étendu. Pour la première fois, elle a traité des dossiers relatifs à des missions de sécurité privée. Au gré des saisines, elle s'est également penchée sur le traitement et le suivi des détenus en prison, ainsi que sur le traitement des étrangers en situation irrégulière.

Toute personne, victime ou témoin de faits qui pourraient constituer un manquement aux règles de déontologie, peut saisir la commission par l'intermédiaire d'un député ou d'un sénateur, voire du premier ministre. La CNDS n'a cependant aucun pouvoir de sanction : elle ne peut que formuler des recommandations, informer le procureur de la République et rendre publics ses avis. Elle est donc à la fois une vigie impuissante et un baromètre précieux.

La CNDS souligne à nouveau dans son rapport, comme dans le précédent, les difficultés que peut poser le travail de nuit des policiers, et notamment les manquements constatés dans les contrôles d'identité et les gardes à vue. "Les efforts de professionnalisation des personnels, de renforcement de l'encadrement et d'amélioration de la communication au sein des équipes doivent être poursuivis", recommande la CNDS, qui se félicite de la diffusion d'une circulaire, le 11 mars 2003, par le ministère de l'intérieur, "relative à la garantie de la dignité des personnes placées en garde à vue".

La commission a, par exemple, été saisie, le 13 juin 2003, par Patrick Braouezec, député et maire (PCF) de Saint-Denis, des conditions dans lesquelles s'était passée l'interpellation de Monsieur O., le 7 mai de la même année, à proximité de son domicile à Saint-Denis. M. O., gardien de sécurité de profession, a été arrêté à bord de sa voiture par des fonctionnaires de la brigade anticriminalité (BAC), dans le cadre d'un contrôle routier. Un policier l'aurait empoigné, puis l'aurait fait tomber à terre. "J'ai pris de nombreux coups de tonfa -matraque- et des coups de pied au niveau de la tête et de la poitrine, a expliqué la victime. J'ai reçu des coups violents au visage, en particulier à la bouche et aux yeux. Ils m'ont menotté et ils ont continué à me frapper." Un des policiers serait monté sur lui, l'écrasant avec les genoux pour l'empêcher de respirer.

30 jours d'ITT

Par la suite, M. O. a été hospitalisé pour une semaine et a reçu une interruption temporaire de travail (ITT) de trente jours. Les médecins ont diagnostiqué de nombreuses fractures, des hématomes et un traumatisme crânien. Angoissé, il se trouve toujours, aujourd'hui, en arrêt de travail. Le brigadier G., chef de la BAC, qui était présent lors de l'intervention, a confirmé les faits, en déplorant la formation déficiente et le manque d'effectifs. "A la BAC, on ne marche pas à la "bâtonnite", a-t-il expliqué. Les interventions de la BAC aboutissent chaque année à la mise en garde à vue de 600 personnes dont 75 % sont des majeurs. Il arrive, deux ou trois fois par an, que certains d'entre nous doivent déférer à une convocation de l'IGS -inspection générale des services-. Le plus souvent, ces affaires restent sans suite." La CNDS recommande une formation spécifique pour les unités spécialisées comme les BAC.

Reconduite aux frontières

La police aux frontières (PAF) a également fait l'objet de plusieurs saisines. La question de la reconduite vers leur pays d'origine d'étrangers sans papiers, qui résistent parfois physiquement à leur renvoi par avion, ont amené certains fonctionnaires à dépasser les bornes des gestes autorisés, comme dans le cas de ce jeune Ethiopien de 25 ans, arrivé de Johannesburg le 11 janvier 2003 et reconduit le 16. Le jeune homme avait résisté, les policiers s'y étaient mis à plusieurs pour l'immobiliser, en le pliant en deux. Tombé dans le coma, il est mort deux jours plus tard des suites des blessures occasionnées.

extrait d'un dessin de Plantu

Concernant la situation des détenus en prison, outre des cas de violences et de harcèlement, la CNDS a été notamment saisie de l'affaire de deux mineurs détenus à la prison Saint-Paul à Lyon (Rhône), qui, en 2002, avaient mis le feu à leur matelas pour demander un changement de cellule. Ils en sont morts. Ce n'est qu'au moment de son audition par la commission que le directeur de la prison a appris les antécédents d'un des mineurs en matière d'incendies. Les menaces qui avaient précédé et son passé de pyromane n'avaient pas été assez pris en compte, selon la commission. Celle-ci recommande de créer, pour chaque détenu, un dossier unique rassemblant tous les éléments judiciaires et médicaux le concernant, à la disposition permanente de l'administration pénitentiaire.

Comment établir les torts dans un groupe

Dans la nuit du 19 au 20 juillet 2002, deux frères, Samir et Mounir Hammoudi, ont été sévèrement frappés par une vingtaine de policiers, au moment de leur interpellation, puis au commissariat de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). L'inspection générale des services (IGS) a confirmé les violences illégitimes et une information judiciaire a été ouverte à Bobigny. La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait traité cette affaire dans son rapport 2002, en transmettant les informations recueillies au parquet et au ministère de l'intérieur. Un an plus tard, elle l'évoque à nouveau pour faire un point, illustrant combien il est souvent difficile de sanctionner les policiers. Dans une réponse à la CNDS, le 13 novembre 2002, le ministre de l'intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, expliquait qu'il était "prématuré d'envisager des sanctions disciplinaires (...) car aucune responsabilité personnelle incontestable n'est en l'état établie", en raison du nombre important de participants. Le seul policier sanctionné est un officier qui avait rédigé un procès-verbal comportant de fausses mentions.