mis à jour le 6 avril 2004
Les députés représentent le peuple français. A l'Assemblée Nationale, ils votent les lois qu’eux-mêmes ou le gouvernement proposent, et ils contrôlent le travail du gouvernement en posant des questions aux ministres.
A titre d'exemple, nous avons choisi un des deux députés de Toulon : Philippe Vitel, élu le 16 juin 2002 dans la seconde circonscription du Var. Né le 22 février 1955 à Toulon, il y exerce la profession de Chirurgien Plasticien.
Dans l'éditorial du premier numéro de son journal, Nouvelles Proximités distribué dans sa circonscription en avril 2004, Philippe Vitel écrit notamment :
" La découverte de l'institution parlementaire est exaltante, mais l'ordre du jour nous rappelle à notre labeur. Ce gouvernement veut réformer et mettre immédiatement en pratique ses engagements de campagne électorale. En conséquence, nous passerons un été à nos petits pupitres à consolider les trépieds sur lesquels s'appuie la République : sécurité, justice et défense.
Ancré dans une réalité territoriale, ce dernier thème est pour moi essentiel. ]'ai choisi sans hésitation de siéger dans la commission de la Défense Nationale et des Forces Armées. Un engagement qui me tient mentalement et perpétuellement attaché à la ville que je représente. Toulon, port de guerte depuis la nuit des temps, Toulon qui a donné à la France de nombreuses pages illustres de son histoire, Toulon et sa marine qui la connecte à son céleste destin."
Les exemples que nous avons retenus ci-dessous confirment les orientations annoncées. Vous mesurerez l'intensité de son activité parlementaire ainsi que l'extrême variété des domaines d'intervention de Philippe Vitel.
Membre du groupe UMP, Philippe Vitel a voté les lois sécuritaires : la loi Sarkozy sur la sécurité intérieure ainsi que la loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité (loi Perben II).
La section toulonnaise de la LDH lui avait écrit le 20 novembre 2002, pour lui exprimer sa préoccupation devant le projet de loi sur la sécurité intérieure. Le 26 décembre 2002, Philippe Vitel répondait : "il ne vous aura pas échappé que le gouvernement de la République est soucieux de réaliser l'équilibre entre la protection des droits de l'homme et le renforcement de la sécurité, dont les Français éprouvent un intense besoin".
Philippe Vitel a cosigné un intéressant projet de loi de Maryse Joissains-Masini " mettant les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du revenu minimum d'insertion à la disposition des communes ou de leurs groupements afin de leur confier des activités d'intérêt général et de les inciter à une recherche active d'emploi " [n° 1309, du 17 décembre 2003].
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1309.asp
En voici l'exposé des motifs : "La législation actuelle n'est pas satisfaisante, quand le droit de grève, qui est une liberté fondamentale, est déclenché par une minorité, par des votes à mains levées et s'accompagne parfois d'une manifestation d'entrave à la liberté du travail. Il est donc nécessaire que le service public, dont l'intérêt général est la raison d'être, respecte le point de vue de tous ses agents. Pour être en accord avec l'esprit de la loi, le droit de grève doit être décidé par la majorité de tous les salariés concernés. C'est pourquoi la consultation du personnel concerné des services publics ou d'entreprises de services publics, par un vote à bulletin secret, doit être effectuée avant tout dépôt de préavis de grève, de poursuite ou d'interruption du travail. [...]"
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion0974.asp
Le 13 mai 2003, après avoir rappelé le beau serment d'Hippocrate « Je promets et je jure d'être fidèle aux lois de l'honneur et de la probité dans l'exercice de la médecine. Je donnerai mes soins gratuits à l'indigent et n'exigerai jamais un salaire au-dessus de mon travail », Philippe Vitel devait notamment déclarer :
"Petit à petit, l'encadrement toujours plus oppressant et tatillon de ce qu'on considère depuis l'Antiquité comme un art a réduit le magnifique rôle social et humain du médecin libéral à sa plus simple expression. [...] Oui, aujourd'hui, la médecine libérale est malade.[...] Les mesures coercitives prises durant les cinq dernières années et l'aveuglement idéologique de ceux qui avaient à initier une nouvelle politique de soins et de santé ont fini d'anéantir la confiance dont les praticiens ont besoin pour exercer leur métier dans la sérénité et l'enthousiasme.[...] Le patient doit comprendre que le système social solidaire a une limite qu'on ne peut dépasser."
[extraits des débats du 13 mai 2003 à l'Assemblée Nationale]http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030202.asp
"La loi Evin a l'immense défaut d'une part, de sanctionner l'usage de l'alcool plutôt que l'abus [...]. Ainsi, le manque de pertinence et de discernement de la législation, et parfois des campagnes de prévention, la confusion entre usage et abus, l'amalgame entre les différentes catégories de produits alcoolisées, et quelquefois même entre le vin et la drogue, nuisent à l'efficacité des messages de prévention, tout en provoquant la déstabilisation d'une filière pourtant fortement impliquée dans une démarche préventive."
Philippe Vitel fait donc partie des 75 députés qui ont signé une proposition de loi visant à " assouplissant les conditions de la publicité en faveur du vin, dans le respect des impératifs de santé publique et avec le souci d'asseoir une communication responsable autour du vin et des bienfaits d'une consommation modérée de ce dernier." [n° 1495, du 4 mars 2004]
http://www.assemblee-nationale.fr/12/propositions/pion1495.asp
"Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues,
Toulon, samedi 1er décembre 2001, le porte-avions nucléaire
Charles de Gaulle, vaisseau majestueux, appareille, accompagné
de son escorte : l'opération Héraclès a débuté.
[...] C'est donc avec une grande satisfaction, madame la ministre, que nous
constatons que le projet de loi de programmation militaire 2003-2008 consacre
600 millions d'euros au financement des études de faisabilité
d'un second porte-avions et au début de sa réalisation à
partir de 2005 [...]. Aujourd'hui, madame la ministre, c'est notre fierté
que de vous soutenir."
[extraits des débats du 28 novembre 2002 à l'Assemblée
Nationale]
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030085.asp
Philippe Vitel a signé la proposition de loi n° 0667, du 5
mars 2003, de Jean Leonetti et Philippe Douste-Blazy, "visant à
la reconnaissance de l'œuvre positive de l'ensemble de nos concitoyens
qui ont vécu en Algérie pendant la période de la présence
française".
"La profession de coiffeur souhaiterait pouvoir bénéficier
des mêmes avantages fiscaux que les professionnels de la restauration
[un taux de TVA de 5,5 %], afin de réactiver le dynamisme de ce secteur
."
[QE 37008 - publiée au JO le 6 avril 2004, page 2798]
Ce problème a amené Philippe Vitel à poser la question écrite suivante :
"M. Philippe Vitel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de stopper la prolifération des chats errants sur le territoire français. Dans les campagnes comme dans les villes, les chats se reproduisent de manière anarchique. Cette situation alarmante est préjudiciable non seulement pour ces animaux souffrant de maladies et de malnutrition, mais également pour l'homme, victime des nuisances associés à toute forme de prolifération animale. Pour cette raison la Société protectrice des animaux s'est engagée dans un programme de stérilisation et d'identification des chats errants, en partenariat financier avec les mairies et les vétérinaires. Ce programme a pour objectif de se substituer aux actuels ramassages et mises en fourrière qui occasionnent souffrances et mauvais traitements, et qui se soldent, à terme, par l'euthanasie. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir préciser les mesures que le Gouvernement entend prendre pour encourager et développer ce genre d'opérations."
[QE 36418 - publiée au JO le 23 mars 2004, page 2162]Cette question a été posée entre les deux tours des élections régionales. Le nouveau gouvernement devrait y répondre rapidement.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site personnel de
Philippe Vitel http://www.philippevitel.com/
ou la page qui lui est consacrée sur le site de l'Assemblée
nationale http://www.assemblee-nat.fr/12/tribun/fiches_id/267506.asp
Merci à Philippe Vitel pour les photos qui proviennent de son site personnel.