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Attention aux libertés individuelles

un entretien avec Bernard Chambel

[ Nouvel Observateur du jeudi 26 juin 2003 - n°2016 ]

Le président de la Conférence des Bâtonniers s’inquiète de l’accumulation des textes répressifs

Le Nouvel Observateur. – Quel bilan tirez-vous d’un an de politique de sécurité menée par le gouvernement Raffarin?
Bernard Chambel. – Ce qui nous fait réagir, c’est que nous disposions d’un arsenal législatif déjà très important. On a cru bon, néanmoins, de légiférer dans l’urgence. Et puis que s’est-il passé entre le 15 juin 2000, où les députés de droite et de gauche ont voté, à l’unanimité ou presque, la loi sur la présomption d’innocence, et le mois de novembre 2001, où la gauche fit voter la loi sur la sécurité quotidienne qui amorçait ce retournement ? Bien sûr, il y a eu le 11 septembre. Puis la campagne électorale, axée sur l’insécurité. Résultat : en deux ans, avec les lois socialistes et celles de Perben et de Sarkozy, six textes ont considérablement modifié la procédure pénale. Il faut certes maintenir l’ordre public. Mais il faut aussi respecter un nécessaire équilibre entre le maintien de l’ordre public et la garantie des libertés individuelles. Aujourd’hui, cet équilibre me paraît rompu.

N. O. – Des exemples?
B. Chambel. – Dans certains cas, vous pouvez rester 96 heures en garde à vue, puis passer 20 heures en rétention, soit une semaine à la disposition des enquêteurs! Certes, vous avez droit à la présence d’un avocat. Mais comme ni lui ni vous n’avez accès au dossier, pendant une semaine vous ne savez pas exactement ce qui vous est reproché et vous ne pouvez pas vous défendre. Prenez également les contrôles d’identité et les fouilles de véhicules: jusqu’à présent, pour procéder à ces contrôles ou à ces fouilles, il fallait réunir des indices matériels. Aujourd’hui, il suffit que celui qui décide de ces contrôles les justifie par des «raisons plausibles de soupçonner»! On est passé d’éléments objectifs à une appréciation subjective. Un autre exemple ? Les fichiers de la Police judiciaire. L’inscription dans ces fichiers est étendue aux crimes, aux délits, mais aussi aux contraventions de cinquième classe, sans limite d’âge. La contravention de cinquième classe peut, par exemple, punir un échange de coups de poing dans un bar sans qu’il y ait de blessé. Même constat pour les empreintes génétiques. Depuis 1998, elles concernaient les agressions sexuelles. Aujourd’hui, il suffit, pour tout délit, de disposer «d’indices graves ou concordants» pour les demander. Auparavant, ce système de contrôle intervenait après la condamnation. Désormais, il la précède.

N. O. – Vous avez publiquement et régulièrement dénoncé ces textes, mais vous avez prêché dans le désert…
B. Chambel. – C’est vrai. Tant qu’on n’est pas concerné soi-même, on ne se rend pas compte de ces glissements progressifs qui mettent en jeu les libertés individuelles. Un avocat m’a récemment relaté l’histoire d’une femme qui l’avait sollicité. Ses deux enfants, par ailleurs très bons élèves, sont surpris la nuit en train de taguer un mur. Ils sont menottés, embarqués. L’un d’entre eux est asthmatique. Il demande des médicaments. On les lui a donnés, mais très tard. Le second souffre de crises d’épilepsie. On ne l’a pas soulagé. Cette femme a été prévenue cinq heures après les faits. Et, quand elle est arrivée au commissariat, elle a entendu les policiers traiter ses enfants de "petits cons", de "casse-couilles".

N. O. – L’opinion publique, pourtant, plébiscite Nicolas Sarkozy…
B. Chambel. – Le ministre de l’Intérieur est un excellent communicant. Il a répondu au sentiment d’insécurité. Mais, je le répète, ces réponses sont disproportionnées. Par comparaison, en Espagne ou en Italie par exemple, deux pays victimes du terrorisme, les gouvernements ne sont jamais allés aussi loin.

Propos recueillis par Martine Gilson