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Ollioules : les gens du voyage relaxés

 

La LDH était présente, un membre de la section de Toulon ayant assisté à l'audience.

 

Le jugement de relaxe, prononcé le 22 mars 2004 par le tribunal présidé par Mme Lucie Chapus-Bérard va intéresser les gens du voyage qui rencontrent souvent les plus grandes difficultés pour trouver un stationnement légal.

En novembre 2003, plusieurs familles ont été brutalement expulsées par la force publique de la commune d'Ollioules (Var). Cinq personnes étaient convoquées au tribunal correctionnel de Toulon, le 22 mars 2004, pour y répondre du délit " d'installation en réunion sur le terrain d'autrui, sans autorisation, en vue d'y habiter " ; seul l'un d'entre eux, M. Jean-Louis M., a été touché par la citation.

Quittant le 16 novembre 2003, leur campement de Solliès-Pont, le petit groupe s'était retrouvé dans le courant de l'après-midi sur un parking municipal de la commune d'Ollioules. Leur présence ne semble pas avoir été appréciée des riverains, puisque des agents municipaux ont dressé un procès verbal, leur reprochant ce stationnement momentané pendant que l'un d'entre eux était à la recherche d'une aire de stationnement conforme au schéma départemental prévu par la loi relative à l'accueil des gens du voyage. L'aire en question devait s'avérer non conforme.

La procédure est allée jusqu'à son terme à l'audience. Au siège du ministère public, Mlle Laetitia Pascal, tout en soulignant le respect que l'on doit aux gens du voyage, a fait un rappel de la loi en vigueur qui permet aux communes de plus de 5000 habitants d'encadrer le séjour de ces gens sur un terrain obligatoirement aménagé.

Le terrain, sur lequel s'étaient installés les nouveaux " locataires " n'était pas prévu à cet effet. D'où le trouble manifeste à l'ordre public et la sanction requise contre les prévenus : des peines de 4 mois de prison avec sursis, contre trois des prévenus, jamais condamnés, 3 mois avec sursis contre le seul qui s'est présenté à la barre et 3 mois ferme contre le dernier, absent dont le casier judiciaire était, paraît-il, "chargé".

Carences de la commune

Me Lisa Bice, en défense, estime que les gens du voyage ont les mêmes droits que les autres. Elle dénonce ensuite, avec véhémence, les carences de la commune qui n'a pas respecté ses obligations : la loi du 5 juillet 2000 impose des critères qualitatifs et quantitatifs afin que les personnes puissent y bénéficier de conditions de vie dignes et décentes (sanitaires, douches ...), afin que cela ne " devienne pas la jungle ".

Selon l'avocate, la communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, instaurée en mars 2003, n'a pas respecté la conformité de ce terrain. Elle concluait que l'infraction n'était pas caractérisée et de surcroît qu'il ne s'agissait en fait, pour ces gens du voyage, que d'un stationnement temporaire (2 heures) sur un parking municipal.

Cette plaidoirie devait convaincre le tribunal qui a prononcé une relaxe pour l'ensemble des prévenus.