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La France et la CPI

M. Badinter veut lever le tabou français

[ Le Monde, 18 Décembre 2002 ]

Le sénateur Robert Badinter a annoncé, lundi 16 décembre, son intention de déposer une proposition de loi visant à introduire dans le code pénal français la définition des crimes de guerre figurant au statut de la Cour pénale internationale (CPI). M. Badinter s'exprimait dans le cadre d'une réunion organisée par la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CPI), pour réclamer au législateur que soit enfin comblée cette lacune. Le droit français ne reconnaît pas la notion de crimes de guerre et se borne à sanctionner au titre du droit commun les différents délits qui en sont constitutifs. La France s'étant d'autre part singularisée en récusant la compétence de la CPI pour cette catégorie de crimes pendant la première phase de fonctionnement de la Cour (jusqu'en 2009), il en résulte que « l'impunité des crimes de guerre qui seraient commis en France ou par des Français est pratiquement assurée », soulignent les associations membres de la Coalition. « La France doit accepter pour elle-même les principes auxquels elle recommande aux autres de souscrire », a déclaré M. Badinter.


L'absurde paradoxe français sur les crimes de guerre

[ Le Monde, 24 Décembre 2002 ]

Robert Badinter reprend le combat contre l'impunité. Il était l'intervenant le plus attendu à la réunion organisée le 16 décembre à Paris par la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CPI), regroupant une quarantaine d'associations qui, depuis des années, s'échinent en pure perte à dénoncer l'ambiguïté française en la matière.

Bien qu'affichant son soutien à la CPI, bien que comptant parmi les pays qui résistent le plus fermement à l'acharnement des Etats-Unis contre cette juridiction internationale, la France en effet s'est singularisée en se soustrayant à la compétence de la Cour pour l'une des trois catégories de crimes qui sont de son ressort : les crimes de guerre. De plus, elle n'a transposé que de façon très incomplète le statut de la CPI dans son droit interne, et n'a pas procédé aux aménagements du code pénal qu'impliquerait l'intégration des définitions des crimes figurant à ce statut. Le droit français n'est pas en retard en ce qui concerne le génocide et les crimes contre l'humanité ; il l'est en revanche pour les crimes de guerre, incrimination qu'il ne connaît tout simplement pas. La France apparaît de ce fait comme un "havre pour criminels de guerre", soulignent les ONG, qui demandent au législateur de combler d'urgence cette lacune.

Répondant à ce voeu des associations, M. Badinter a annoncé, le 16 décembre, qu'il allait prendre l'initiative, en sa qualité de sénateur, de déposer une proposition de loi complétant le premier volet de la loi d'adaptation adoptée à la fin de la dernière législature, le 26 février, et qui ne portait que sur les mécanismes de coopération avec la CPI. Aucune initiative gouvernementale n'a en effet jusqu'à présent été annoncée sur le second volet - l'intégration de la définition des crimes -, bien que les services du ministère de la justice aient conçu au printemps dernier deux projets différents. M. Badinter proposera de transposer telle quelle dans le code pénal la définition des crimes de guerre de la CPI, ainsi que le principe de l'imprescriptibilité de ces crimes.

L'affaire a des aspects quelque peu techniques. Elle n'en est pas moins d'actualité, s'agissant d'un pays dont les soldats sont engagés sur plusieurs terrains extérieurs. On a pu mesurer, lors du débat du 16 décembre, les ravages que peut provoquer, en termes d'image, l'apparente duplicité française à propos des crimes de guerre. Il fut abondamment fait référence à l'opération militaire en Côte d'Ivoire, certains participants au forum ne reculant pas devant le procès d'intention : n'est-ce pas pour garder les mains totalement libres lors d'interventions de ce genre dans son pré carré que la France tient à garantir une totale impunité à ses soldats, demanda par exemple un journaliste africain. D'autres participants défendirent au contraire avec vigueur l'opération française en Côte d'Ivoire, en se félicitant que la France soit l'un des rares pays prêts à intervenir pour empêcher la réédition des tragédies qu'a connues la dernière décennie. Une seule conclusion s'imposait à tous : que la France dissipe enfin le soupçon qui discrédite tout à la fois son discours vertueux contre l'impunité et sa politique de maintien de la paix.

La réticence française à reconnaître la spécificité des crimes de guerre trouve son origine dans une relation historiquement complexe entre l'armée et la justice. Les militaires français, par tradition, estiment n'avoir de comptes à rendre qu'à la hiérarchie militaire. A cette culture du secret-défense s'est ajoutée, depuis la naissance des premiers tribunaux internationaux (sur l'ex-Yougoslavie et le Rwanda), la peur panique des militaires français de se voir un jour ou l'autre abusivement pris à partie par une instance judiciaire internationale ignorante des contraintes qui sont les leurs ou politiquement influencée. Aucune autorité française ces dix dernières années n'a osé passer outre ce fantasme.

SANGLANTE CONTRADICTION

Intervenant le 16 décembre au forum des ONG, Françoise Bouchet-Saulnier, juriste à Médecins sans frontières, a brillamment démonté cette idée d'une contradiction entre la justice et le maintien de la paix - idée fausse, au coeur, selon elle, du paradoxe français. Elle a d'abord rappelé que l'histoire de la fin du XXe siècle a trop bien démontré qu'on ne gagne à laisser des crimes de masse impunis que davantage d'instabilité, telle cette sanglante contagion qui, à partir du Burundi, a gagné au fil des ans toute l'Afrique des Grands Lacs. Elle a surtout rappelé, en défendant l'intervention française en Côte d'Ivoire, que la Cour pénale internationale n'a pas été conçue pour juger les soldats du maintien de la paix. "Le statut de la CPI, a-t-elle affirmé, prévoit toutes les garanties" : la définition qu'il donne des crimes de guerre exclut qu'on puisse y faire entrer les actes non intentionnels, les bavures, les actes isolés, ou même les complicités ; une chambre préliminaire de juges est chargée de contrôler le bien-fondé des décisions d'enquête ou de poursuites prises par le procureur ; le premier principe énoncé au statut est celui de la complémentarité de la CPI par rapport aux justices nationales et de la primauté de ces dernières. Enfin, a ajouté Mme Bouchet-Saulnier, le Conseil de sécurité voit, dans ce statut, reconnaître des prérogatives qui ont pour but "de préserver l'équilibre entre les nécessités du maintien de la paix et l'action de la CPI"; ainsi le Conseil a-t-il le pouvoir de suspendre des enquêtes de la Cour, comme il a à l'inverse le pouvoir d'imposer la compétence de la Cour même à des Etats qui n'ont pas ratifié le traité de Rome sur la CPI.

Les autorités françaises ont discrètement rappelé ce dernier point aux parties en conflit en Côte d'Ivoire, pays qui a signé le traité de Rome mais ne l'a pas encore ratifié. Ce rappel aux belligérants qu'ils s'exposent à la juridiction de la CPI tout comme la démarche de la France auprès du haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme pour qu'il mène des investigations sur le charnier découvert, début décembre, dans l'ouest de la Côte d'Ivoire témoignent de l'adhésion des autorités françaises aux normes internationales que véhicule la CPI.

Le paradoxe français confine à l'absurdité. Dans le cadre de sa coopération au développement, la France apporte une aide juridique à certains pays, africains notamment, pour qu'ils mettent leur législation en conformité avec le statut de la CPI. La France n'ayant pas procédé pour elle-même à cette adaptation, et bien que cette coopération s'adresse à des pays fortement influencés par le droit français, c'est dans le droit allemand qu'on va puiser les modèles, l'Allemagne s'étant dotée depuis le printemps dernier d'un véritable code pénal des crimes internationaux, qui est en la matière l'exemple le plus achevé.

Il est grand temps que la France se mette à jour avec elle-même. Si l'on ajoute que, lors des différentes procédures parlementaires qui ont porté sur le sujet (la ratification du traité de Rome, la révision de la Constitution qui lui était liée), tous les groupes politiques sont intervenus pour demander à l'exécutif de lever ses réserves sur les crimes de guerre, on peut raisonnablement espérer que M. Badinter parvienne à mener son entreprise à bien.

Claire Tréan