LDH Toulon  |   Page précédente

" La persécution des homosexuels est un des signes les plus constants des régimes totalitaires, qu'ils soient laïques ou religieux. C'est une atteinte brutale à la liberté et aux droits de l'homme que de jeter en prison ou d'exécuter des êtres humains pour avoir exercé ce droit fondamental : pratiquer la sexualité de son choix avec un adulte consentant. "

Robert Badinter

Egypte : condamnations pour homosexualité

[d'après AFP - 15 mars 2003] Vingt-un Egyptiens ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Qasr el-Nil au Caire pour s'être "adonnés à la luxure" - en réalité, pour délit d'homosexualité - alors que 29 autres ont été acquittés faute de preuves, selon des sources judiciaires. Actuellement en liberté, les condamnés n'étaient pas présents au tribunal et ont la possibilité de faire appel (l'appel est suspensif de la peine, a-t-on indiqué de mêmes sources).

pour réagir : Ambassadeur de la République Arabe d'Egypte - 56 avenue d'Iéna - 75116 Paris


Communiqué de la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) -
Paris le 14 mars 2003

Egypte : L’homosexualité ne constitue pas un délit

Alors que le verdict dans l’affaire du Queen Boat est attendu pour le 15 mars 2003, la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) exprime sa plus grande préoccupation quant au climat de répression envers les homosexuels en Egypte.

Bien que l’homosexualité ne soit pas considérée comme un délit par la législation égyptienne, la loi 10/1961 (articles 9 et 14) relative à la « débauche » et à la prostitution et prévoyant des peines allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement, ainsi que l’article 98 du Code pénal égyptien sont utilisés par la justice égyptienne pour poursuivre les homosexuels. Cette répression semble s’être intensifiée ces derniers mois, notamment par le biais d’internet.

La FIDH considère que la répression sur la base de l’orientation sexuelle contrevient aux dispositions du Pacte international sur les droits civils et politiques, dont les articles 17, 18, 19, et 26 garantissent la liberté de conscience et d'opinion, de non-discrimination et du droit à la vie privée.

Le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire, saisi d’une communication de la FIDH, concernant les 55 prévenus dans l’affaire du Queen Boat avait estimé le 21 juin 2002 que leur détention était arbitraire. Le Groupe de travail a établi que la référence au «sexe» à l’article 2 et à l’article 26 du Pacte doit être considérée comme recouvrant les préférences sexuelles.

En conséquence, la FIDH appelle les autorités égyptiennes à cesser toute poursuite sur la base de l’orientation sexuelle.

Rappel des faits
Le 11 mai 2001, cinquante-cinq Égyptiens, parmi lesquels un mineur de 17 ans, étaient arrêtés au Queen Boat, un restaurant-discothèque fréquenté par la communauté gay, puis transférés vers divers postes de police et dans les bureaux des Services de renseignements de la sûreté de l'État (SSI). Le lendemain, ils comparaissaient devant le Procureur de la sûreté de l'État qui ordonnait la détention pendant quinze jours de cinquante-quatre d’entre eux. Les prévenus ont alors déclaré avoir été frappés et agressés verbalement pendant leurs premiers jours de détention. Cinquante-deux ont fait l’objet de poursuites et sont restés emprisonnés jusqu’au 14 novembre 2001, date du verdict prononcé par la Haute Cour de sûreté de l'État, une juridiction instaurée en vertu de l’état d’urgence – en vigueur depuis 1981 – dont les décisions ne sont pas susceptibles de recours.

Les poursuites étaient fondées sur deux dispositions de la loi égyptienne : d’une part, l’article 98 (f) du code pénal égyptien visant toute personne ayant « exploité la religion afin de promouvoir ou de défendre des idéologies extrémistes en s’exprimant, par oral, par écrit, ou de toute autre manière, aux fins de provoquer des émeutes, d’insulter ou de dénigrer les religions révélées, ou en portant atteinte à l’unité ationale ou à l’harmonie sociale » ; et, d’autre part, la loi de 1961 sur la prévention de la prostitution, qui prévoit une peine pour « toute personne qui, de manière régulière, est engagée dans la débauche ou dans la prostitution ». Le 14 novembre 2001, le Président de la Haute Cour de Sûreté de l'Etat a alors prononcé un jugement condamnant 23 d'entre eux à des peines d'emprisonnement allant de un à cinq ans, et acquittant les 29 autres inculpés. Sur les 23 condamnés, 21 le sont pour « pratique de la débauche », 1 pour « mépris de la religion » et 1 pour ces deux chefs d’accusation. Ces deux derniers sont condamnés à des peines respectives de 3 et 5 ans de prison suivis de 3 ans de surveillance policière. L’un d’eux, mineur, a été jugé par un tribunal pour enfants – dont les décisions peuvent cette fois faire l’objet d’un appel – lors d’un procès que la FIDH a également observé. Condamné à 3 ans de prison, il a vu sa peine réduite à 6 mois en appel, le 19 décembre 2001 ; ayant déjà purgé sa peine, il a été libéré.

L’affaire a connu un rebondissement le 23 mai 2002 lorsque, en vertu des prérogatives que lui confère l'état d'urgence en vigueur en Egypte depuis 1981, le Président Moubarak a cassé en partie le verdict rendu le 14 novembre 2001 par la Haute Cour de sûreté de l’État, annulant le jugement pour 21 condamnés, le Président égyptien a ratifié la condamnation des deux personnes condamnées aux plus lourdes peines : 3 et 5 ans de prison. Le motif invoqué était que seules ces deux personnes avaient été poursuivies sur le fondement d’un chef d’inculpation – « mépris de la religion » – relevant effectivement de la Haute Cour de sûreté de l’État.

Les dossiers des 50 autres personnes ont été renvoyés par le Président égyptien au parquet, qui a renvoyé l’affaire devant un tribunal correctionnel du Caire, où ils ont comparu, libres, le 27 juillet, accusés de « débauche avec des hommes ». Le verdict doit être rendu le 15 mars 2003.


25 juin 2002

Dans son édition du 23 juin, le quotidien d'Etat Al Ahram a annoncé que les 50 des 52 Egyptiens arrêtés au Caire en mai 2001 et accusés d'homosexualité seraient rejugés à partir du 2 juillet. L'International Gay and Lesbian Human Rights Commission (IGLHRC) s'indigne de cette décision: non seulement les jeunes gens vont devoir subir à nouveau l'humiliation d'un procès mais ceux qui avaient été relaxés en novembre dernier risquent d'être condamnés aujourd'hui.

Il y a un mois, le président égyptien Hosni Moubarak avait annulé le verdict de la Haute Cour de sûreté de l'Etat ratifiant cependant la condamnation à 3 et 5 ans de prison de deux autres accusés dans ce procès, qui avaient été reconnus coupables de "mépris de la religion".


1er juin 2002

Une information de Libé, samedi 1° juin 2002, nous apprend que 21 des Egyptiens condamnés pour homosexualité, réelle ou supposée, au Caire en novembre dernier, dans l' affaire du "Queen Boat", ont été libérés le 29 mai. Sur les 52 détenus depuis le 11 mai au Caire, vingt-neuf avaient été "acquittés" le 14 novembre dernier et 23 autres purgeaient des peines allant de 1 à 5 ans de prison pour "débauche" (y compris pour certains de "mépris de la religion") ; "débauche", synonyme en Egypte d'homosexualité.


13 mars 2002

Communiqué de la LDH

Pour la seconde fois en moins d'un an, la justice égyptienne vient de condamner trois personnes à des peines de prison au seul motif de leur homosexualité.

La LDH dénonce l'attitude du gouvernement de ce pays et de sa police des 'mœurs' qui semblent avoir engagé une véritable chasse aux homosexuels, pour offrir on ne sait quelle garantie aux ultras de tous bords.

La LDH demande au Président de la République et au Premier Ministre d'intervenir rapidement auprès des autorités égyptiennes pour que cessent ces pratiques d'un autre âge. La lutte contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle ne saurait s'arrêter à une seule rive de la méditerranée.

Devant les menaces réelles dont elles sont l'objet, la France doit pouvoir exprimer sa solidarité avec toutes ces victimes atteintes dans leurs droits, dans le cadre de procédures de demande d'asile facilitées.

Paris, le 12 mars 2002

 


13 mars 2002

Lundi 11 mars 2002, la cour correctionnelle de Damanhour, dans le Delta, a condamné cinq Egyptiens à trois ans de prison pour homosexualité. Ils avaient été arrêtés le 10 janvier lors de rafles "dans les milieux pervertis", à la suite du meurtre d'un général à la retraite qui, selon l'autopsie, avait eu des rapports homosexuels. Malgré la confirmation de leur innocence dans ce crime, les accusés ont été poursuivis pour "pratique et incitation à la débauche", conformément à la loi de 1961 contre la prostitution, l'homosexualité n'étant pas considérée comme un délit par la législation égyptienne. Selon le Comité international gay et lesbien des droits de l'homme basé à San Francisco, "les cinq de Damanhour" ont été battus et humiliés pour les forcer à avouer.

Le 2 février, une peine identique avait été infligée à quatre habitants de Boulaq el-Dakrour, banlieue populaire du Caire, pour homosexualité. Ils avaient été arrêtés le 10 novembre 2001 et accusés de "gérer un lieu de débauche". Le 7 février, un autre homosexuel, originaire d'Ismaïlia, arrêté après avoir publié une petite annonce sur Internet, avait été lui aussi condamné à trois ans de réclusion. Pour les mêmes raisons, huit autres personnes ont été condamnées à des peines plus légères (de un à six mois de prison) au cours des trois derniers mois. Au total, depuis novembre dernier, 41 hommes ont été condamnés pour homosexualité

Selon les milieux homosexuels égyptiens, les autorités ont changé de tactique après avoir été échaudées par la levée de boucliers internationale qui avait suivi les premières condamnations. Aux protestations de membres du Congrès américain et d'organisations de défense des droits de l'homme, s'étaient ajoutées celles de députés français et européens. En février, lors d'une visite du président égyptien, Hosni Moubarak , à Paris, le mouvement s'était amplifié  : manifestation place de la Concorde, pétition de 5 000 signataires lancée par Jean-Michel Jarre et, plus embarrassant encore, une déclaration officielle de Jacques Chirac lors d'un déjeuner à l'Elysée en l'honneur de M. Moubarak. Le président français avait, "au nom de la défense des libertés et du refus de toute discrimination", fait part de sa "très grande inquiétude" et "souhaité, sans vouloir faire d'ingérence, que l'on puisse revenir sur ces décisions".

La nouvelle politique du Caire consiste maintenant à éviter les grandes rafles et les procès spectaculaires pour ne pas donner prise à une médiatisation internationale. La chasse aux sorcières se fait, désormais, de manière rampante.

extraits d'un article d'Alexandre Buccianti - Le Monde du 13 mars 2002


novembre 2001

Solidarité avec les Egyptiens victimes de l'Intégrisme 

Au Caire, le vendredi 11 mai 2001, 60 personnes ont été arrêtées alors qu'elles fêtaient sur un bateau au bord du Nil l'union de deux amis gays. Bien que l'homosexualité ne soit pas explicitement condamnée par la loi égyptienne, 52 de ces personnes, soupçonnées d'homosexualité, furent jugées devant un tribunal d'exception. Lequel applique depuis quelques années la Charia avec une sévérité toute particulière sous pression de militants islamistes. Inculpés, d'après le Parquet, pour "violation des enseignements de la religion et propagation d'idées dépravées et d'immoralité sexuelle", 23 de ces 52 personnes ont été condamnées le 14 novembre à des peines de prison avec travaux forcés. La "brigade des moeurs" continue les arrestations. Dans la banlieue du Caire quatre hommes ont été détenus pour "pratique habituelle de la débauche", ils seront jugés fin décembre. 

LETTRE OUVERTE À HOSNI MOUBARAK, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ARABE D’EGYPTE

Paris, le 23 novembre 2001

Monsieur le Président de la République,

Nous avons appris avec beaucoup d’émotion le verdict du 14 novembre 2001 de la Haute Cour de la sûreté de l'Etat du Caire, condamnant vingt-trois jeunes Egyptiens à la prison pour soupçon d’homosexualité.

Vous qui avez toujours su, avec succès, défendre et promouvoir aux yeux du monde, l’image d’une Egypte ouverte et engagée dans la voie du progrès, nous nous tournons aujourd’hui vers vous pour vous demander la libération de ces vingt-trois jeunes gens.

L’Egypte, mère des civilisations et modèle de tolérance dans le concert des grandes nations, ne peut risquer de souffrir des amalgames dangereux qui détourneraient d’elle tant d’admirateurs d’une grande culture servie par un peuple traditionnellement accueillant.

Nous, amis de l’Egypte, nous vous demandons une signature : la vôtre. Un geste de votre part pour que vingt-trois jeunes gens puissent retrouver leur liberté. Monsieur le Président, nous savons votre attachement aux droits de l’homme et nous vous exprimons notre confiance.

Nous espérons de tout cœur que vous permettrez au monde de continuer à admirer et à aimer votre Egypte, notre Egypte éternelle.

A l’avance, nous vous remercions.