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L'appel de Papon
"Le but n'est pas la réhabilitation, c'est l'acquittement"

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Maurice Papon a fait appel vendredi 5 mars 2004 à Bordeaux de sa condamnation pour "complicité de crimes contre l'humanité" par la cour d'Assises de la Gironde le 2 avril 1998, a-t-on appris auprès de son avocat. Condamné à dix ans de réclusion criminelle et incarcéré en octobre 1999, Maurice Papon, 93 ans, a été libéré en septembre 2002 pour raisons de santé.

Papon : l'appel du 5 marsL'avocat de Maurice Papon, Me Francis Vuillemin, a interjeté appel vendredi à Bordeaux, contre la condamnation de son client à dix ans de prison par la cour d'assises de la Gironde, le 2 avril 1998, pour complicité de crimes contre l'humanité.

"Nous souhaitons que Maurice Papon puisse bénéficier d'un second procès, juste et équitable celui-là, soit en vertu du droit d'appel des décisions de cour d'assises, soit en vertu de la procédure en cassation", a expliqué Me Vuillemin, qui essaie toutes les voies de recours pour obtenir un nouveau procès.

"Le but n'est pas la réhabilitation, qui suppose une culpabilité, le but c'est l'acquittement", a-t-il ajouté.

Selon lui, "le pourvoi en cassation de M. Papon doit être examiné par l'assemblée plénière de la cour de de cassation le 11 juin prochain mais, d'ici-là, la chambre criminelle de la cour de cassation devra se prononcer sur l'appel que nous avons formé aujourd'hui".

Présomption d'innocence

Selon l'analyse de Me Vuillemin, la décision de la commission de réexamen de la cour de cassation, intervenue le 26 février, ayant "rendu non-définitive la condamnation", l'appel est possible. Pour lui, Maurice Papon peut désormais bénéficier de la nouvelle loi sur la présomption d'innocence qui a mis en place en 2000 une procédure d'appel des condamnations en cour d'assises.

Pour l'avocat bordelais Gérard Boulanger, qui défend plusieurs parties civiles dans le dossier Papon, cette nouvelle démarche relève de "la gesticulation médiatique".
"Tout cela vise à maintenir une fiction, pour faire croire que la procédure se poursuit et continuer à dire que Papon reste présumé innocent", a-t-il déclaré.

 

Source : Nouvel Obs - 5 mars 2004.


Légion d'honneur  

Une enquête préliminaire a été ouverte fin février 2004 par le parquet de Melun (Seine-et-Marne) après la publication dans Le Point, d'une photo de Maurice Papon arborant les insignes de la Légion d'honneur, distinction dont il a été privé après sa condamnation pour « complicité de crimes contre l'humanité ». Le parquet a été saisi par une lettre de la Grande chancellerie de la légion d'honneur. Si le délit est avéré et la prescription non acquise, M. Papon encourt une peine d'un an de prison et 15 000 euros d'amende.

 

 


Illustrations : Dominique Hasselmann