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Les limites des fichiers génétiques de la police

La "preuve par l'ADN" n'est plus aussi infaillible qu'elle le paraissait au départ. Pour prévenir les erreurs, le concept de l'identification génétique propose de… ficher tout le monde.

[ Le Monde - 23 décembre 2003 ]

En 1985, un professeur en génétique de l'université de Leicester (Royaume-Uni), Sir Alec J. Jeffreys, conçoit une nouvelle méthode d'identification de chaque individu, à partir des segments dits "non codants" de son ADN (sur lesquels on ne peut extraire d'informations physiologiques, morphologiques ou héréditaires, hormis le marqueur du sexe). Cette découverte est à l'origine de la création des fichiers génétiques de la police, qui permettent d'identifier les criminels, mais aussi d'innocenter les suspects. A partir de presque rien : une minuscule tache de sang, un seul cheveu, de la salive laisée sur un mégot ou un timbre, des traces de sueur sur un vêtement, ou encore, a fortiori, une gouttelette du sperme d'un violeur.

Vingt ans après la découverte d'Alec Jeffreys, la police britannique dispose du plus grand fichier d'empreintes génétiques du monde : il regroupe le profil de quelque 2 millions de personnes. Actuellement, "au moins 30 pays, dont 20 en Europe, ont constitué des bases de données génétiques" à des fins policières, note fièrement Sir Jeffreys. Selon lui, l'efficacité de ces bases n'est plus à prouver et la banque génétique de la police scientifique britannique, créée en 1995, est un "fantastique succès". Un avis partagé par le ministère de l'intérieur britannique, selon lequel "'il y a 40 % de chance pour qu'un prélèvement génétique, effectué sur le lieu d'un crime, soit immédiatement associé au profil d'un individu dont l'ADN est d'ores et déjà présent dans la base de données".

COURSE AU FICHAGE

De plus en plus de pays décident de suivre l'exemple d'outre-Manche, mais certains avancent prudemment. Les policiers britanniques sont en effet habilités à prélever l'ADN de simples suspects, et à le conserver même s'ils sont par la suite innocentés. Le fait de griller un feu rouge ou de consommer du cannabis suffit à autoriser un prélèvement génétique. En France, un tel fichage, initialement réservé aux seuls auteurs de crimes sexuels, est aujourd'hui étendu à la quasi-totalité des auteurs et suspects de "crimes et délits d'atteinte aux personnes et aux biens". En mars 2003, aux Etats Unis, le ministre de la justice, John Ashcroft, a accordé un milliard de dollars de crédit, sur cinq ans, afin de stocker 50 millions de prélèvements génétiques - contre 1,3 million à l'heure actuelle -, en étendant le fichage ADN aux simples suspects américains, ainsi qu'aux mineurs.

Des objectifs chiffrés sont aussi assignés aux policiers européens : les Britanniques sont censés atteindre les 3 millions de prélèvements en avril 2004. En France, Nicolas Sarkozy annonçait, en janvier 2003, un objectif de 400 000 prélèvements à la même année mais, malgré la récente prise d'empreintes de plus d'un millier de prisonniers, cet objectif a, depuis, été repoussé à la fin 2004.

Pour Alec Jeffreys, le résultat de cette course au fichage est ambigu. Il reconnaît que "plus la base de données contient de profils génétiques, plus elle s'avère efficace", mais il souligne aussi que, plus la base de données est importante, plus le risque d'erreur est grand, "parce qu'elle est créée et gérée par des êtres humains".

LE CAS DES FAUX POSITIFS

Plusieurs de ces erreurs ont déjà été recensées. En février 2000, la presse britannique révélait qu'un homme de 49 ans venait d'être innocenté d'un cambriolage dont il était accusé depuis des mois. Atteint de la maladie de Parkinson, ne pouvant se déplacer seul et disposant d'un alibi, Raymond Easton a pourtant clamé son innocence. Mais la police était formelle : l'ADN trouvé sur le lieu du cambriolage, à plus de 300 kilomètres de son domicile, correspondait au sien. La police se basait sur l'analyse de six segments de son empreinte génétique. Il n'y avait donc qu'une chance sur 37 millions pour qu'elle se trompe. Une contre-expertise, effectuée à la demande de son avocat sur quatre autres segments de son ADN, a pourtant révélé qu'il s'agissait bel et bien de ce que l'on appelle un "faux positif".

Le mythe de l'infaillibilité de la preuve par l'ADN tombait pour la première fois. Les autorités britanniques, tout en cherchant à minimiser l'ampleur de cette affaire, ont alors décidé de renforcer la procédure d'analyse afin d'éviter ce genre de méprise.

Ces mesures n'ont pas empêché l'arrestation, en février 2003, d'un autre Britannique, Peter Hamkin, accusé d'un meurtre commis en Italie. Ce barman clamait aussi son innocence. Plusieurs dizaines de clients pouvaient témoigner de sa présence, au moment du meurtre, derrière son comptoir. Mais, selon la police, son ADN avait "parlé". Quelques semaines plus tard, une contre-expertise révélait qu'il s'agissait, là encore, d'un "faux positif".

Si ce risque de "faux positifs" reste mineur, il n'en va pas de même des risques d'erreurs dues à la manipulation des échantillons. Qu'il s'agisse de la collecte, de l'archivage ou de l'analyse des empreintes et des traces génétiques, le non-respect des procédures, pourtant strictes, ou encore une erreur d'interprétation, voire la contamination de l'empreinte par l'ADN d'un tiers, peuvent avoir des conséquences gravissimes.

ERREURS HUMAINES DE MANIPULATION

L'Américain Lazaro Sotolusson fut ainsi accusé, en 2001 et sur la foi de son ADN, de viols sur mineur. Il avait passé un an en prison, lorsque son avocat réussit à démontrer que, au moment d'effectuer le test génétique, un employé du laboratoire avait saisi dans l'ordinateur, par erreur, le nom de Sotolusson en lieu et place de celui du véritable violeur.

Josiah Sutton, un Noir américain de 16 ans, avait quant à lui été condamné, sur la foi de son ADN, à vingt-cinq ans de prison pour viol, en 1999. Il a été relâché en janvier 2003, après qu'une contre-expertise l'eut innocenté. William Thompson, professeur de criminologie à l'université d'Irvine, en Californie, spécialiste de l'ADN en matière d'enquêtes criminelles, avait réussi à démontrer qu'une employée du laboratoire du FBI de Houston (Texas) n'avait pas correctement effectué ou interprété les tests génétiques dont elle était chargée. Un audit du laboratoire a, depuis, été ordonné, et l'employée incriminée n'a plus le droit d'entrer quelque donnée génétique que ce soit dans la base nationale du FBI.

Le cas est d'autant plus sensible que le laboratoire d'Houston, est celui qui, aux Etats-Unis, est à l'origine du plus grand nombre de condamnations à mort. Suite à cette affaire, 175 autres contre-expertises ont été lancées, dont sept portent sur des personnes qui se trouvent actuellement dans les couloirs de la mort.

En tout état de cause, une fois que l'ADN a "parlé", c'est l'accusé, pourtant présumé innocent, qui doit prouver qu'il y eut erreur dans le processus de recoupement ou d'identification. Et, faute de moyens - les contre-expertises génétiques coûtent cher - et à défaut d'un avocat compétent, prêt à contester les résultats "scientifiquement prouvés", il est quasiment impossible de parvenir à démontrer son innocence. D'autant que policiers et magistrats ont tendance à accorder une confiance aveugle dans "la preuve par l'ADN".

Mais l'ADN sert aussi, et de plus en plus, notamment aux Etats-Unis, à prouver l'innocence de personnes condamnées par erreur : Innocence Project, une ONG créée par des universitaires américains, a ainsi permis de libérer pas moins de 138 personnes accusées à tort, dont une dizaine étaient condamnées à mort.

Toujours en vue d'éviter les erreurs judiciaires, la police écossaise a commencé, cet été, à prélever l'ADN de ses nouvelles recrues. Objectif : détecter toute contamination des traces laissées sur les lieux de crimes et délits par l'ADN des policiers. Mais cette mesure n'a pas suscité de véritable engouement dans les rangs de la police écossaise : un tel fichage permettrait, selon certains policiers, à des criminels de déposer sur le lieu de leurs méfaits l'empreinte génétique (via un mégot de cigarette ou un cheveu, par exemple) d'un représentant de la loi écossais afin de lui en imputer la responsabilité.

" TOUS DANS LE MÊME BATEAU "

Tandis qu'elles se développent, les bases de données génétiques posent donc encore plusieurs problèmes. Pour résoudre la plupart d'entre eux, Alec Jeffreys propose de… ficher l'intégralité de la population.

A ce jour, la base de données britannique comprend les profils génétiques de meurtriers, de violeurs et d'autres criminels avérés, tout comme ceux de personnes coupables d'infractions mineures ou de simples suspects. Au mépris de la présomption d'innocence, toutes ces personnes sont, une fois fichées, présumées coupables. Alec Jeffreys estime avoir trouvé une solution pour supprimer la différence de traitement entre les personnes fichées et les personnes non fichées : "Si nous sommes tous dans la base de données, nous sommes tous dans le même bateau, et par conséquent le problème de la discrimination disparaît", affirme-t-il. Il précise cependant qu'une telle base de données ne devrait en aucun cas comporter de données permettant de déterminer l'origine ethnique, l'apparence physique, ou encore les éventuels problèmes de santé ou génétiques des personnes ainsi fichées.

Pour éviter toute future utilisation dévoyée, Alec Jeffreys préconise la destruction de l'ADN prélevé, à l'instar de ce que pratiquent des pays comme l'Allemagne et plusieurs pays scandinaves : seule l'empreinte génétique, sous la forme d'un identifiant numérique (une sorte de " code-barres "), serait conservée. Le fichier devrait être géré, non pas par la police, mais par une autorité indépendante. Et les forces de l'ordre ne devraient être habilitées à le consulter que sur autorisation d'un juge. Enfin, la police scientifique serait tenue d'effectuer une contre-expertise, à partir d'un fragment ADN "frais", de toute personne identifiée grâce à cette base de données, avant de l'accuser.

Selon Alec Jeffreys, ces mesures permettraient d'arrêter ou de confondre davantage de criminels. Elles permettraient aussi de pouvoir mettre un nom sur les corps non identifiés, ou ceux qui, suite à une explosion, ne peuvent plus l'être.

Il reconnaît qu'une telle base de données ne serait pas exempte d'erreurs, mais, à mesure qu'elle n'est plus dans les seules mains des forces de l'ordre et que son utilisation requiert d'emblée une contre-expertise, cette solution - certes coûteuse - lui paraît être nettement préférable à la situation actuelle.

Une telle extension du fichage génétique, ainsi que le recours croissant à l'ADN dans les enquêtes criminelles ne constituent-ils pas une fuite en avant ? Aux yeux d'Alec Jeffreys, l'empreinte génétique ne devrait pas avoir valeur de "preuve" à l'accusation, mais devrait servir d'indice aux yeux des enquêteurs.

Or trop souvent, policiers et magistrats délaissent - voire interrompent - l'enquête de terrain et le travail d'investigation classique, en attendant les résultats du laboratoire, ou dès qu'ils les ont obtenus.

Présidente du syndicat français de la magistrature, Evelyne Sire-Marin exprime, parmi d'autres, ces regrets : " Plutôt que de rechercher des indices matériels permettant de valider ou d'invalider des hypothèses, on sombre dans la facilité en se contentant d'un travail de recoupement de fichiers. On délaisse ainsi le travail d'élucidation de la PJ au profit d'un travail de surveillance à la Big Brother."

Jean-Marc Manach