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DATES IMPORTANTES DANS L'HISTOIRE DES DROITS DES FEMMES EN FRANCE

L'idée que les femmes ont les mêmes droits que les hommes est toute récente. Auparavant, comme pour toute discrimination, on s'appuyait sur leurs différences, de nature, de fonction, pour justifier le fait qu'elles étaient privées d'un certain nombre de droits. De plus, on les a le plus souvent considérées comme inférieures, incapables de réflexion, de logique, de maturité. Éternelles mineures, elles devaient se cantonner aux charges du foyer. Sauf lorsqu'elles étaient pauvres : on les exploitait alors autant et même plus que les hommes...

Aujourd'hui, si dans les textes, les femmes ont les mêmes droits que les hommes, dans la réalité bien des inégalités subsistent : elles occupent encore majoritairement les emplois subalternes, donc moins bien payés; elles sont, plus que les hommes, victimes du chômage et de la précarité; et elles sont, encore aujourd'hui, souvent systématiquement écartées du pouvoir, dans les partis politiques, au Parlement, au gouvernement...


Sous l'Ancien Régime.

1790

Les lois de la Révolution : la femme a le même droit à l'héritage que les enfants de sexe masculin.

1804 

Le Code Napoléon consacre l'incapacité juridique de la femme mariée :
    . la femme, considérée comme mineure, est entièrement sous la tutelle de ses parents, puis de son époux ;
    . restrictions sévères au droit de divorcer.

1816

Suppression totale du divorce.

1850

La loi Falloux oblige les communes de plus de 800 habitants à ouvrir une école primaire spéciale pour les filles.

1848 : instauration du "suffrage universel" masculin

1863

Victor Duruy, ministre de l'Instruction publique,  crée les cours secondaires pour jeunes filles, jusque-là interdits.

1861 : Julie Daubié première femme bachelière

1874

Première loi tentant de protéger les femmes au travail : les femmes ne peuvent travailler dans les mines, ni travailler le dimanche.

1871 : Louise Michel, communarde, est déportée à Nouméa

1880

La loi Camille Sée organise l'enseignement secondaire féminin (il est différent de celui dispensé aux garçons).

1881

Loi autorisant les femmes à ouvrir un livret de Caisse d'épargne sans l'autorisation de leur époux

1882

Lois Jules Ferry : l'école primaire est obligatoire et gratuite pour les filles comme pour les garçons.

1884

Loi autorisant le divorce, aux mêmes conditions qu'en 1804.

1892

Loi limitant la journée de travail à 11 heures pour les femmes . Il est interdit de les faire travailler la nuit  (loi mal appliquée).

1900 : Jeanne Chauvin première femme avocate.
1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de Physique

1906

Repos hebdomadaire pour tous les travailleurs.

1907

La femme mariée qui travaille a le droit de disposer de son salaire (mais pas de gérer  ses autres biens).

1908

Libéralisation du droit au divorce : il est autorisé, à la demande des deux époux, après 3 ans de séparation de corps.

1908 : Madeleine Brès, première femme à exercer la médecine

1909

Loi instituant un congé de maternité de 8 semaines, sans traitement.

1915

Les femmes disposent de l'autorité paternelle en l'absence du mari, et pour la durée de la guerre.

1920

Loi faisant de la contraception et de l'avortement un délit pénal.
Les institutrices obtiennent l'égalité de rémunération avec les hommes.

1924

L'enseignement secondaire est le même pour les filles que pour les garçons.

1928

Loi instituant le congé de maternité.

1932

Création des Allocations Familiales.

1936 : le gouvernement Léon Blum compte 3 femmes sous-secrétaires d'État

1938

Loi reconnaissant à la femme une "capacité juridique" restreinte : droit d'"ester en justice", de témoigner, etc...

1941

Le divorce est interdit pendant les trois première années suivant le mariage; ensuite aussi, sauf en cas de sévices graves et répétés.

1941 : officialisation de la fête des mères

1942

L'avortement est considéré comme un crime contre l'État, passible de la peine de mort.

1944

Une ordonnance d'Alger accorde aux femmes le droit de vote et le droit d'éligibilité.
Les femmes sont admises dans les jurys d'assises

1945

Rétablissement du divorce aux conditions de 1908.
Loi instituant le congé de maternité obligatoire et indemnisé à 50%.

34 femmes sont élues députées

1946

Le préambule de la Constitution pose le principe de l'égalité des droits entre hommes et femmes.

1965

Réforme du régime matrimonial de 1804 : la femme peut gérer ses biens, ouvrir un compte en banque, exercer une profession sans l'autorisation de son mari.

1965

L'enseignement technique est ouvert aux filles.

1967

Loi Neuwirth autorisant la contraception ; celle-ci sera remboursée en 1974.

1970

La mère devient l'égale du père en matière d'autorité parentale.

1971

Loi rendant obligatoire l'égalité des salaires entre les hommes et les femmes pour un même travail.

1974

Loi Veil autorisant l'IVG, sous certaines conditions.

1975

Libéralisation du divorce .

1980 Marguerite Yourcenar, première femme à l'Académie française

1983

Loi Roudy, qui interdit toute discrimination professionnelle en raison du sexe.

1986

Circulaire légalisant l'emploi du féminin pour les noms de métier.

1990

Arrêt de la Cour de cassation condamnant le viol entre époux.

1992

Loi réprimant les violences conjugales, et loi sanctionnant le harcèlement sexuel au travail.

1999

2000

Réforme de la Constitution : la loi "favorise" l'égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Loi en faveur de la parité hommes/femmes en politique.

à l'Assemblée nationale élue en 1997, les femmes représentent moins de 11% des députés




SOUS L'ANCIEN RÉGIME

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LES LOIS DE LA RÉVOLUTION

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LE CODE NAPOLÉON

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LA LOI DE 1975 SUR LE DIVORCE

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Sources

L'essentiel de cette page a été réalisé par la section LDH d'Aix en Provence.
Vous trouverez un dossier historique dans le numéro spécial de L'Histoire consacré aux Femmes - juillet/août 2000.