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Entre 1986 et 1988, les députés FN voulaient rétablir la peine de mort et instaurer la préférence nationale

[ Le Monde • 4 Mai 2002 ]

Les 35 élus frontistes avaient déposé 63 propositions de loi au Palais-Bourbon. Aucune n'avait été discutée dans l'Hémicycle. Ils voulaient notamment restreindre l'accès à la nationalité française

C'ÉTAIT L'ÉPOQUE où le Front national ne cherchait pas à lisser son discours, ni son vocabulaire. Lors des élections législatives de 1986, où s'appliquait pour la première fois sous la Ve République le scrutin proportionnel, 35 députés d'extrême droite avaient été élus à l'Assemblée nationale, parmi lesquels Jean-Marie Le Pen, Bruno Gollnisch et Bruno Mégret. Pendant deux ans, de 1986 à 1988, 63 propositions de loi, souvent signées par la quasi-totalité des élus frontistes, furent déposées. Aucune ne fut discutée dans l'Hémicycle, ni a fortiori adoptée, à l'exception de celle relative « à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française », reprise par la droite, alors majoritaire (loi du 4 janvier 1988).

Si le programme du FN est connu, les arguments présentés dans l'exposé des motifs des propositions de loi le sont moins. Voici une liste, non exhaustive, des principales initiatives parlementaires du FN. D'autres visaient, par exemple, à « faire bénéficier les locataires français de l'accession gratuite de certains logements » ou à « définir les personnes pouvant pratiquer une cessation volontaire de grossesse » en excluant les internes des hôpitaux - sachant que le FN propose aujourd'hui d'interdire l'IVG.

Le rétablissement de la peine de mort. « La peine de mort est rétablie », dispose l'article 1er de la proposition de loi n 81 « tendant à rétablir la peine de mort ». Selon l'article 3, « la production, la transformation ou le transport organisé à des fins illicites de stupéfiants constituent un crime, passible de la peine de mort ». Dans l'exposé des motifs, on lit que « l'Ancien Testament fait obligation de châtier le meurtre par le sang du meurtrier (...). Bien plus, l'exécution apporte au condamné son rachat et lui rend sa dignité ».

La réforme du code de la nationalité. « La carte nationale d'identité n'est pas la Carte orange », écrit Jean-Marie Le Pen dans l'exposé des motifs de sa proposition de loi n 82 « tendant à modifier le code de la nationalité française ». Le texte prévoit que « la nation française doit impérativement avoir son mot à dire en matière d'accès à la nationalité, ce qui suppose, bien sûr, l'existence d'un droit de veto ». Une autre proposition de loi (n 230) élargit les cas d'expulsion des étrangers en infraction avec la loi dans la mesure où ils « commettent proportionnellement plus de crimes et délits que les Français (...). Surtout les immigrés clandestins sont exclus de cette comptabilisation. Cela n'étonnera personne : cette dernière catégorie d'étrangers bénéficie dans notre pays d'une véritable impunité ».

L'introduction de la préférence nationale pour l'emploi. « Alors qu'il y a près de trois millions de chômeurs, il est nécessaire d'instituer une préférence nationale en faveur des Français dans l'accès et le maintien à l'emploi », explique l'exposé des motifs de la proposition de loi nº 184 « tendant à établir une préférence nationale en matière d'emploi ». La réforme prévoit de « réduire le travail étranger saisonnier, de mettre fin à l'impunité du travailleur étranger et de poursuivre leurs employeurs, de reconduire les chômeurs étrangers en fin de droits à la frontière, de réserver les allocations de fins de droits aux chômeurs français ». Elle crée « une taxe sur l'emploi étranger » et rétablit « le français comme langue de communication publique » dans l'entreprise.

Le suffrage « vraiment » universel. La réforme permettrait aux parents d'exercer autant de fois le droit de vote qu'ils ont d'enfants. L'auteur de la proposition de loi « tendant à instaurer en France un suffrage vraiment universel », Bruno Gollnisch, estime que le système actuel, réservant le droit de vote aux seuls majeurs, entraîne une « distorsion » : « Les familles de trois enfants et plus qui représentent 11 % de la population [en 1986] et qui assurent à elles seules 27 % du renouvellement des générations, ne représentent que 5,3 % du corps électoral. » Par souci de « simplicité », la mère exercerait le droit de vote de ses filles et le père celui de ses fils.

La réforme de l'Agence France-Presse. L'AFP serait transformée en société commerciale. Selon la proposition de loi n 355 « tendant à réformer le statut de l'agence France-Presse », celle-ci « est considérée de plus en plus à travers le monde comme agence d'Etat, porte-parole des gouvernements de la France », perdant à la fois « une part de légitimité » et « une part de son marché ». L'article 3 précise que l'AFP « ne peut en aucune circonstance tenir compte d'influences ou de considérations idéologiques, politiques ou économiques de nature à compromettre l'exactitude et l'objectivité de l'information ». L'article 12 dispose qu' « aucun étranger ne peut détenir directement ou indirectement la propriété de plus de 15 % du capital de la société ».

CLARISSE FABRE © Le Monde 2003