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L'exclusion de deux élèves du lycée Montaigne à Paris - dont l'une prononcée pour "antisémitisme" - qui avait suscité une polémique l'hiver dernier, a été annulée le 1er juin par le tribunal administratif de Paris.

Le tribunal a annulé l'exclusion des deux élèves d'origine maghrébine, âgés de 11 ans à l'époque des faits et qui devront être réintégrés au collège-lycée Montaigne. Il a également condamné l'Etat à payer à chacune des deux familles la somme de 1.000 euros.

"Nous avions dit que cette affaire avait été mal traitée par le proviseur puis le recteur. Je constate que le tribunal nous a donné raison", a déclaré Michel Tubiana, président de la LDH.

"C'est une décision scandaleuse, incompréhensible et dramatique pour la famille de la jeune victime. A partir du moment où on réintègre les bourreaux, on exclut les victimes", a pour sa part critiqué Richard Serero, secrétaire-général de la Licra, qui avait soutenu la famille du jeune juif harcelé. "Implicitement, le tribunal a prononcé l'exclusion de la jeune victime qui sera obligée de changer de lycée pour ne pas se retrouver en face de ses deux tortionnaires. C'est la porte ouverte à la multiplication des incidents du même type" a-t-il conclu.

d'après AFP, le 1er juin 2004

La LDH dénonce le traitement d'une affaire d'antisémitisme au lycée Montaigne

 

pour lire le rapport dans son intégralité (22 pages au format PDF)
ci-dessous : des réactions au rapport de la LDH

 

Le lycée Montaigne épinglé par la LDH sur sa gestion de violences antisémites

par Sylvia Zappi -daté du 9 avril 2004

Selon la LDH, un groupe avait pris, depuis des semaines, un élève de sixième pour "souffre-douleur". Deux garçons de 11 ans, d'origine maghrébine, qui l'avaient traité de "sale juif" avaient été exclus.

Un traitement "désastreux" des incidents, une "lourde responsabilité" du proviseur et du rectorat, une enquête "qui déroge à toutes les règles"... Le rapport de la commission d'enquête de la Ligue des droits de l'homme (LDH) sur les violences et injures antisémites dont a été victime un élève du chic lycée Montaigne, dans le 6e arrondissement de Paris, est sévère à l'égard de l'administration de l'éducation nationale.

Le 10 novembre 2003, le père d'un élève de sixième avait fait enregistrer au commissariat de son quartier une main courante sur les "agressions physiques et morales" et les injures antisémites dont son fils dit avoir été victime depuis la rentrée 2003 (Le Monde du 3 décembre). Il s'inquiétait de ce que le proviseur, Jean-Marie Renault, ait certes changé son fils de classe le 13 octobre mais pas pris de sanction contre les agresseurs. Le proviseur avait signalé les faits au rectorat et, finalement, il porte plainte, le 21 novembre, pour "coups assortis de propos antisémites". Le même jour, il a adressé une circulaire aux parents d'élèves de sixième, à l'exception des familles de deux des agresseurs et à la famille de la victime. Le 17 décembre enfin, un conseil de discipline a exclu définitivement ces deux élèves, dont l'un a avoué avoir tenu des propos antisémites. Un recours au tribunal administratif a été déposé par leurs parents.

Les trois rapporteurs de la LDH - Alain Bondeelle, ancien proviseur, Antoine Spire, journaliste, et Michel Tubiana, avocat et président de la Ligue - ont relevé une série de "dysfonctionnements". Ils reconnaissent au préalable la "réalité incontestable" des violences et des injures antisémites mais rappellent qu'il s'agit d'enfants de 11 ans dont on ne peut "apprécier les comportements de la même manière que ceux d'adolescents ou d'adultes". Pour la LDH, il s'agit d'abord de "cruautés de cour de récréation" dont a été victime un enfant transformé "en souffre-douleur" par tout un groupe d'élèves.

Première accusation de la commission, la sous-estimation des faits et l'"inertie" première de l'administration. Le proviseur change l'enfant de classe mais sans expliquer pourquoi aux deux professeurs principaux, et la principale adjointe n'est mise au courant que début novembre. Quant à la famille de l'enfant, elle a été "laissée dans l'ignorance" des suites de l'affaire. Il aura fallu que le père passe au commissariat pour que le proviseur engage une enquête. "Rien ne peut expliquer le délai apporté à cette enquête", souligne la LDH. Le 1er décembre, lors d'une réunion avec les professeurs, le proviseur expliquait, selon Sud-Education, "qu'il n'y avait pas matière à réunir un conseil de discipline".

Deuxième critique, le comportement du proviseur. "Interroger les enfants de 11 ans, hors de la présence de leurs parents, à plusieurs reprises, y compris pendant les heures de cours et de cantine, les menacer de la police pour obtenir des aveux, leur mentir en leur promettant de retirer une plainte qu'il ne pouvait retirer, ce sont là des méthodes que les membres de la commission tiennent pour inadmissibles généralement, mais encore plus dans un cadre scolaire", gronde la LDH. Quinze enseignants ont exprimé leur désaccord au proviseur, le SNES s'en est lui aussi ému.

ETHNICISATION DES RAPPORTS

Surtout, la commission se demande comment l'administration a pu "effectuer un tri" dans la bande qui martyrisait le garçon pour ne renvoyer que deux agresseurs, d'origine maghrébine, devant le conseil de discipline. Elle s'interroge aussi sur des poursuites engagées plus tard contre un autre élève, pour des propos injurieux sur les Arabes - "des histoires de très mauvais goût". La LDH soupçonne le proviseur d'avoir voulu faire avouer à cet élève qu'il était juif, comme pour "rétablir l'équilibre" et "renvoyer deux communautés dos-à-dos".

Les rapporteurs relèvent enfin que tous les éléments n'ont pas été versés au débat lors du conseil de discipline et que la principale adjointe a été "menacée par le rectorat de poursuites disciplinaires pour ne pas avoir été solidaire du proviseur". Elle serait depuis "écartée de ses fonctions au bénéfice d'un arrêt-maladie". La Ligue des droits de l'homme conclut à "une profonde sensation de gâchis" : un enfant "nié dans sa condition de victime", deux autres "traités injustement", une communauté scolaire "bouleversée", aucune réaction d'ordre pédagogique dans le lycée... Elle donne en passant un coup de griffes aux médias et "tous ceux qui, sans la moindre prudence, ont tenu pour acquis des faits qui ne l'étaient pas en totalité", et s'inquiète surtout d'une affaire qui "contribue à une ethnicisation dramatique des rapports sociaux".

Le proviseur, qui avait refusé de rencontrer la LDH, n'a pas souhaité commenter ses accusations, préférant " attendre de lire attentivement le rapport". Le rectorat estime de son côté que ce dernier a eu une "attitude irréprochable". " L'enquête a abouti. L'aveu est la reine des preuves", déclare la direction de l'Académie. Quant aux pressions exercées sur la principale adjointe, le rectorat "n'a rien à dire là-dessus", estimant juste que cette dernière "n'a pas mesuré la gravité des faits".


Une dépêche

[AFP - 8 avril 2004 - 14:02 ]

La LDH dénonce, dans un rapport remis à l'AFP, le traitement d'une affaire d'antisémitisme au lycée Montaigne à Paris par l'institution scolaire, les médias et certaines associations, dont le CRIF, et considère que les deux élèves de 11 ans exclus ont été "traités injustement".
A l'issue d'une enquête menée à la demande des parents des enfants exclus, la Ligue des droits de l'Homme estime que les faits sanctionnés n'ont pas été suffisamment établis et qu'il leur a été donné "une portée qu'ils n'avaient pas".
"Les responsabilités incombent principalement, dit la LDH, à l'administration du lycée, en particulier son proviseur".
L'affaire, largement médiatisée fin 2003, était intervenue dans un contexte de montée de l'antisémitisme et la Licra (Ligue contre le racisme et l'antisémitisme) l'avait notamment mise en avant lors de son congrès, le 24 janvier, en présence du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy.
Le 17 décembre, deux élèves de sixième d'origine maghrébine étaient exclus du lycée parisien pour violences à caractère antisémite à l'encontre d'un de leur camarade, selon le rectorat.
La LDH ne conteste pas la réalité des violences et insultes, ni les conséquences psychiques pour l'enfant, pris à partie par ses camarades depuis la rentrée 2003 jusqu'à son changement de classe le 13 octobre.
Mais la mission de la LDH "regarde ces faits comme des “cruautés de cour de récréation” dont a été victime un enfant transformé en souffre-douleur d'un groupe d'élèves", et pas seulement des deux élèves incriminés.
Quant aux injures antisémites, reconnues par l'un d'eux seulement, elles ont été prononcées après le 6 octobre, date de la fête juive de Yom Kippour pour laquelle la petite victime était absente du collège, souligne encore la mission.
Mais c'est le "traitement désastreux" de l'affaire par l'institution scolaire, et notamment le proviseur du lycée, qui est longuement détaillé dans le rapport. Le proviseur aurait "tenu à l'écart" les enseignants, "a refusé dans un premier temps de traiter les faits", ne lançant son enquête qu'après que le père de la victime eut prévenu la police.
Lors du conseil de discipline du 17 décembre, tous les éléments n'auraient pas été versés aux débats, et des témoins n'auraient pas été entendus.
La LDH a constaté que les décisions d'exclusion, votées "à une très faible majorité", et leur motivation sont quasi-identiques, alors que l'un des élèves est accusé de violence, l'autre de complicité de violences et injures antisémites.
La Ligue s'interroge aussi sur les "limites d'une accusation pure et simple d'antisémitisme" pour des enfants de 11 ans. Elle rapporte que les deux agresseurs ont interrogé leurs professeurs sur le sens du terme "antiseptique".
Mais elle estime que les responsabilités incombent aussi à "tous ceux qui, sans la moindre prudence, ont tenu pour acquis des faits qui ne l'étaient pas en totalité et leur ont conféré une portée qu'ils n'avaient pas", évoquant certains articles de presse et communiqués d'associations, notamment du CRIF (conseil représentatif des institutions juives de France).
"Il ne s'agit pas de nier ou minimiser des faits, mais de savoir quelle réponse apporter", dit-elle, s'inquiétant d'une "ethnicisation dramatique" de ce genre d'affaires.


Réactions

Le rectorat de Paris a déclaré jeudi dans un communiqué qu'il n'avait "pas à donner son avis sur le rapport remis par une association" au sujet d'une affaire de violence et d'antisémitisme au lycée Montaigne, tout en affirmant "que l'affaire a été traitée de façon impartiale et rapide".

"Le recteur considère que l'académie n'a pas à donner un avis sur le rapport remis par une association", a déclaré à l'AFP un membre du cabinet du recteur Maurice Quenet après la publication d'un rapport de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) qui dénonce le traitement d'une affaire d'antisémitisme au lycée Montaigne à Paris fin 2003, et considère que les deux élèves de 11 ans exclus ont été "traités injustement".

"Deux conseils de discipline se sont tenus dans les règles, suivant le droit. Ils ont donné lieu à deux exclusions pour des motifs avérés", a ajouté la même source. "Une insulte antisémite est par nature un délit pénal et mérite sanction. Comme les élèves sont mineurs, ils étaient passibles de sanctions disciplinaires qu'ils ont eues", a-t-il dit.

"L'affaire a été traitée de façon impartiale et rapide sans subir de pression", a-t-on ajouté.

"Le conseil de discipline a exclu deux élèves, l'un pour violence à l'encontre d'un de ses camarades et l'autre pour complicité de violence et propos à caractère antisémite", a confirmé à l'AFP le proviseur de l'établissement Jean-Marie Renaut, mis en cause dans le rapport de la LDH.

"Je suis président du conseil de discipline et je n'ai pas de commentaire public à faire sur une décision prise collégialement", a-t-il ajouté.

De son côté, l'ex-présidente de l'association de parents d'élèves FCPE du lycée Montaigne, qui a quitté ses fonctions après les faits, s'est étonnée jeudi des accusations "d'ethnicisation des rapports sociaux" lancées par la LDH au sujet du traitement de l'affaire.

"J'ai l'impression que nous avons été pris en sandwich entre deux groupes de pressions, l'un au début de l'affaire qui a suscité des articles de presse dénonçant l'antisémitisme, et l'autre maintenant qui contribue à amplifier cette ethnicisation qu'il dénonce", a-t-elle déclaré à l'AFP.

"Chacun tient des positions idéologiques et tente d'instrumentaliser le débat en oubliant les enfants", a-t-elle dit. "Je trouve qu'à force de défendre l'une ou l'autre communauté, on oublie complètement la communauté de l'école", a-t-elle ajouté.

Le rapport de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) sur l'affaire d'antisémitisme au lycée Montaigne est "ridicule, pitoyable, méprisable", a affirmé jeudi à l'AFP Richard Serero, de la Licra (ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme).

"L'enfant victime est toujours suivi par un psychiatre, on est face à des parents qui sont dans une détresse insupportable, cela nous révolte de voir comment une association traite ce genre de choses", dit-il.

"Tout n'est que spéculation dans ce rapport, c'est une remise en cause du travail fait par les enseignants, le conseil de discipline. Faire douter de l'institution est une aberration", lance Richard Serero, qui ajoute "qu'il serait plus intelligent pour les associations de travailler ensemble et de voir comment éviter ces affaires au lieu de sortir des rapports qui démontent et de prendre l'administration en défaut, alors qu'elle ne l'est pas".

Le CRIF souligne n’être intervenu qu’à une reprise, après l’appel des parents de la victime. « Nous voulons la qualification des faits et non la banalisation de l’insulte « sale juif ». Notre but était que l’information n’échappe pas au service de l’Education nationale », explique l’institution.