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A Jérusalem, débat sur le "devoir de désobéissance"

crimes de guerre

Les militaires israéliens de haut rang seront bientôt priés d'y réfléchir à deux fois avant de se rendre à l'étranger. Le bureau du procureur de l'Etat a établi une liste des pays où ces derniers risquent d'être arrêtés et jugés pour "crimes de guerre". Après examen des différents systèmes judiciaires européens, il existerait six pays à risque : l'Espagne, les Pays-Bas, l'Allemagne, le Danemark, la Belgique et la Grande-Bretagne.

Le gouvernement prend donc très au sérieux les accusations de "crimes de guerre", même s'il les conteste. "Nous sommes obligés de tenir compte de l'extension de compétence juridique en matière de crime de guerre, voire de crime contre l'humanité, qui se dessine en Europe", explique un officiel israélien. Mais il ajoute aussitôt : "Israël est un Etat de droit et un Etat démocratique. Autrement dit, en admettant que certains militaires ont commis des infractions à la loi israélienne ou internationale, il existe en Israël même tous les moyens juridiques de porter plainte et de faire condamner les responsables."

Les accusations de "crimes de guerre", portées notamment par l'extrême gauche israélienne, latentes depuis le début de l'Intifada, ont pris de l'ampleur ces derniers jours, après la démolition d'une cinquantaine de maisons dans le sud de la bande de Gaza, mettant à la rue plus de cinq cents Palestiniens. L'Autorité palestinienne a démenti l'intention qui lui avait été prêtée de vouloir porter plainte pour "crimes de guerre" contre le général Doron Almog, commandant de la région sud et à ce titre responsable de cette opération.

En revanche, l'association palestinienne de droits de l'homme Al-Haq espère rassembler suffisamment d'éléments pour présenter une telle requête devant la justice belge. Cette dernière est déjà saisie d'une plainte concernant le premier ministre, Ariel Sharon, pour sa responsabilité dans les massacres commis dans les camps de réfugiés palestiniens de Sabra et Chatila, au Liban, en 1982. La commission d'enquête israélienne avait conclu à la responsabilité directe des milices chrétiennes libanaises dans ce massacre, et à celle indirecte d'Israël, pour n'avoir pas su prévenir ces massacres. M. Sharon était alors ministre de la défense.

Crimes de guerre

D'après la quatrième Convention de Genève relative à la protection des civils en temps de guerre, la destruction de maisons par la puissance occupante est interdite, à moins qu'elle ne soit absolument nécessaire d'un point de vue militaire. Exception retenue en l'espèce par l'armée, qui assure que les maisons détruites servaient de base armée pour les "terroristes" et cachaient l'entrée de tunnels pour le trafic d'armes avec l'Egypte voisine. Cependant, contrairement à la version officielle initialement donnée, la radio israélienne a indiqué, mercredi 16 janvier, que d'après les premiers éléments de l'enquête militaire certaines de ces maisons étaient sans doute habitées.

L'extrême gauche israélienne, qui se réfère aux lois internationales comme la Convention de Genève, appuie également son argumentation sur la jurisprudence militaire israélienne. Le mouvement Goush Shalom (Bloc de la paix), qui est à la tête de ce combat, a organisé la semaine dernière une conférence sur les crimes de guerre. Eyal Gross, juriste à l'université de droit de Tel-Aviv, y rappelait que d'après "la loi internationale et le code militaire israélien, un soldat n'a pas le droit mais le devoir de refuser" de détruire des maisons, faisant ainsi référence au jugement d'un tribunal militaire israélien de 1957. A la suite d'une tuerie perpétrée l'année précédente par des soldats dans le village arabe israélien de Kafr Kassem, le verdict avait énoncé que les soldats ont le devoir de désobéir aux ordres qui heurtent la conscience morale.

Catherine Dupeyron - Le Monde - 17 janvier 2002