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Philippe Grand et Brigitte Lainé
toujours sanctionnés pour avoir témoigné contre Maurice Papon en 1999

vous pourrez lire ci-dessous
une note des deux archivistes faisant le point à la date du 5 janvier 2004
l'actualité de mars / avril 2004
Jean-Luc Einaudi revient sur cette sombre période et s'insurge contre l'interdiction d'accès aux archives [l'Huma, 17 oct 2000]

dernière mise à jour : le 18 avril 2004

Déni de justice à la Mairie de Paris.

En février 1999, Brigitte Lainé et Philippe Grand, conservateurs en chef du patrimoine aux Archives de Paris, avaient témoigné lors du procès intenté par l’ancien préfet de police Maurice Papon à l’historien Jean-Luc Einaudi. Ils ont ainsi contribué à établir la réalité du massacre d'Algériens, longtemps dissimulé par les autorités, qui eut lieu à Paris le 17 octobre 1961. Quelques semaines plus tard, deux notes de service, signées par leur directeur, leur retiraient la totalité de leurs attributions, en dépit de la position exprimée par la Ministre de la Culture, opposée à toute sanction.

sous le tapis ...Depuis lors, la Ville de Paris nie avec constance cette mise au placard. Saisi par Brigitte Lainé, le Tribunal Administratif reconnaît, en mars 2003, qu'il y a "sanctions disciplinaires déguisées" ; il annule les deux notes de service et demande qu'elle soit réintégrée dans ses fonctions. Dans un communiqué d'avril 2003, le Maire de Paris avait assuré que cette décision de justice serait appliquée. Il n'en a rien été : dans un second jugement de mars 2004, le Tribunal Administratif enjoint, sous peine d'astreinte, le Maire d'exécuter le premier jugement.

Lors de sa séance du 5 avril 2004, le Conseil de Paris a adopté un nouveau voeu - le quatrième - présenté par le groupe des élus Les Verts, avec le soutien du groupe des élus communistes : il demande une nouvelle fois au Maire de Paris d’exécuter ces jugements, et de présenter aux deux archivistes "des excuses de la Ville de Paris pour le préjudice subi au cours de ces cinq années de sanctions".

A la faute morale et politique, s’ajoute un gâchis scientifique et humain : les deux archivistes ont dû abandonner leurs travaux de recherche. Brigitte Lainé entame sa sixième année de lutte pour la reconnaissance du tort subi ; quant au sort de Philippe Grand, la mairie de Paris semble s’en laver les mains en se contentant d’invoquer son départ à la retraite.

Ceux qui ont témoigné de la vérité ont été traités, en toute illégalité, comme des coupables et injustement sanctionnés pendant cinq ans. Par son obstination, la Ville de Paris a cautionné une négation des faits et accrédité l'idée d'une "histoire officielle". Par deux fois la justice a dit le droit. La mairie de Paris et son administration doivent maintenant s'exécuter.

Aujourd'hui, la Ville de Paris doit appliquer les décisions de justice et réhabiliter Brigitte Lainé et Philippe Grand !


 

Note de Philippe Grand et Brigitte Lainé à Monsieur Bertrand Delanoë, maire de Paris, en date du 5 janvier 2004

I - Historique

8 octobre 1997 - 2 avril 1998 : procès de Maurice Papon, ancien secrétaire général de la Gironde sous le gouvernement de Vichy. Il est condamné par la cour d'assises de la Gironde.

8 février 1998 : l'écrivain Jean-Luc Einaudi, auteur de La bataille de Paris (Seuil 1991) dépose aux Archives de Paris une demande de dérogation pour avoir accès aux registres d'information du parquet : il recherche en effet les preuves judiciaires du massacre des Algériens intervenu au cours de la manifestation du 17 octobre 1961 et lors des journées suivantes à Paris alors que Maurice Papon était préfet de police.[Une dérogation est exigible pour certaines catégories de documents considérés comme sensibles (loi du 3 janvier 1979).]

20 mai 1998 : Jean-Luc Einaudi écrit dans Le Monde : "En octobre 1961, il y eut à Paris un massacre perpétré par des forces de police agissant sous les ordres de Maurice Papon".

17 juillet 1998 : Maurice Papon porte plainte en diffamation. Pour préparer sa défense, Jean-Luc Einaudi compte sur les documents officiels dont il a demandé communication trois mois plus tôt aux Archives de Paris.
Le directeur des Archives de Paris, a effectivement transmis sa demande au procureur de la République, assortie d'une mise en garde " sur l'opportunité de lui réserver [...] une issue positive " (12 février) !
C'était solliciter un refus, refus qui ne sera communiqué à Jean-Luc Einaudi qu'en décembre 1998, après la découverte par Philippe Bélaval, directeur des Archives de France, d'une accumulation de dysfonctionnements aux Archives de Paris.
A deux mois de son procès, Jean-Luc Einaudi sollicite notre témoignage.

II - Les raisons de notre témoignage en justice

En charge des séries des archives judiciaires aux Archives de Paris depuis vingt-cinq ans, nous avons effectivement accès aux documents dont Jean-Luc Einaudi a besoin pour assurer sa défense face à Maurice Papon, mais nous ne pouvons pas les lui communiquer puisqu'il n'a pas obtenu la dérogation nécessaire. La seule solution permettant de conjuguer le respect de la déontologie de notre profession et notre conscience de citoyen, est donc d'accepter d'être cités comme témoins.

Nous ne pouvions passer sous silence l'existence des documents dont nous avions assuré le versement, le classement et la conservation, sachant que, face à la thèse défendue par Maurice Papon, ces documents apportaient la preuve incontestable du massacre opéré à Paris par les policiers le 17 octobre 1961 et les journées et semaines suivantes.
Nous taire eût été commettre une faute au regard du code international de déontologie des archives.
Nous avons toujours considéré que notre mission de conservateurs du patrimoine était à la fois technique et politique.
C'est nous qui avons découvert les dossiers de spoliation des biens juifs et accéléré leur versement aux Archives de Paris où ils contribuent à enrichir ce qui constitue aujourd'hui la série AJ 38 des Archives nationales. C'est nous qui avons lancé la politique de versement des affaires traitées par le parquet général de la Cour d'appel et le parquet du tribunal de grande instance de la Seine aux Archives de Paris, plutôt que de les laisser dormir, et à terme de faire l'objet de destructions sauvages. Nous avons également trié avec circonspection les dossiers de procédure correctionnelle et ceux des avoués. Si les commissions Mattéoli et Drai ont pu - et peuvent toujours - travailler en toute liberté aux Archives de Paris ; s'il subsiste des dossiers sur la violence de la décolonisation, c'est à notre politique qu'on le doit.

4, 5, 11 et 12 février 1999 : procès Maurice Papon contre Jean-Luc Einaudi (17ème chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de la Seine). Nous témoignons donc, l'un par écrit (Philippe Grand), l'autre à la barre (Brigitte lainé).

III - Les suites de notre témoignage en justice

18 mars 1999: enquête administrative diligentée par l'inspection du ministère de la Culture et de la Communication, au mépris de la loi qui délie tout fonctionnaire témoignant en justice du secret professionnel (Code pénal, art. 109). In fine, les enquêteurs doivent renoncer à nous poursuivre au pénal. Ils ne peuvent que réclamer un simple blâme.

Les choses n'en restent pas au seul niveau judiciaire.
Avec le soutien de l'inspection des Archives de France, le directeur des Archives de Paris organise alors, avec une vigueur qui depuis lors n'a jamais faibli, notre mise à l'écart, nonobstant le fait que nous sommes ses deux collaborateurs les plus anciens et les plus élevés en grade.

19 avril et 5 mai 1999 : Deux notes de service nous suspendent de toutes nos attributions et délégations.
Pour mieux nous isoler, le même directeur nous interdit tout contact avec le public. Indépendamment des rumeurs mises en circulation sur notre compte tant auprès de l'ensemble du personnel que des lecteurs et des différentes administrations parisiennes, nous sommes en butte à des vexations et des humiliations quotidiennes : changement des serrures des salles pour que nous ne puissions plus y avoir accès, communications téléphoniques non transmises, verrouillage de magasins d'archives, mise au secret de documents décrétés sensibles, privation de tout équipement de bureau (nous n'avons toujours pas aujourd'hui d'adresse email professionnelle), etc.

19 mai 1999 : pression exercée sur le cabinet de la ministre de la Culture, Madame Trautmann, pour l'inciter à prononcer la sanction disciplinaire préconisée, le blâme.
L'inspection des archives et les Conservateurs généraux sont conviés à signer une pétition de soutien au directeur des archives de Paris : nous serions ainsi solennellement stigmatisés. Le doyen de l'inspection des Archives de France, la personne responsable quelques semaines auparavant de l'enquête administrative diligentée contre nous, porte au ministère cette pétition. Il est devenu ouvertement juge et partie.
Quelques semaines plus tard, Madame Trautmann fait savoir aux représentants du personnel qu'il n'y a pas lieu de convoquer le conseil de discipline.

Depuis février 1999, nous avons reçu le soutien de quatre pétitions: des élèves et des professeurs de l'École des Chartes, des universitaires anglo-américains, de la Ligue des droits de l'Homme, du MRAP.
De nombreux articles de journaux et de revue évoquent régulièrement notre situation - Vacarme (automne 2000 et automne 2003), L'actualité juridique de novembre-décembre 20034, des émissions radiophoniques (France-Inter, France-Culture) et télévisées (Les mots de Minuit, Journal des bonnes nouvelles, etc.).

20 mars 2003 : le tribunal administratif de Paris reconnaît qu'il y a sanctions disciplinaires déguisées et annule les deux notes de service qui nous dessaisissaient (voir supra).

Malgré cette décision de justice, le département de Paris ne nous réintègre pas dans nos attributions.

23 octobre 2003 : À notre demande, le président du tribunal administratif ordonne l'ouverture d'une procédure juridictionnelle à fin d'exécution du jugement du 20 mars 2003.


Le TA enjoint au maire de Paris d'exécuter ...

Mars 2004 : Le Tribunal administratif de Paris donne une seconde fois raison à Brigitte Lainé dans l’affaire qui l’oppose à la Ville de Paris. Dans son jugement, notifié le mardi 23 mars, le juge enjoint le Maire de Paris d’exécuter le jugement en date du 20 mars 2003 - resté à ce jour inappliqué - en confiant "à Mme Brigitte Lainé des fonctions similaires à celles de l’emploi qu’elle occupait avant l’intervention des notes de service des 19 avril et 5 mai 1999 annulées par l’article 1er du jugement [...] du 20 mai 2003, correspondant à son grade de conservateur en chef, en rapport avec les archives judiciaires, économiques et financières." Une astreinte de 100 euros par jour est requise si le jugement n’est pas exécuté sous trois mois.


Le Conseil de Paris adopte un voeu ...

5 avril 2004 : Lors de la séance du Conseil de Paris, le groupe des élus Les Verts présente un vœu demandant, une nouvelle fois, au Maire de Paris d’exécuter le jugement en date de mars 2003, confirmé par le jugement de mars 2004, et de présenter, au nom de la Ville de Paris, des excuses pour le préjudice subi au cours de ces cinq années par Brigitte Lainé et Philippe Grand. Ce vœu a été adopté, après un long débat.

Explication de vote de Catherine Gégout sur un vœu des Verts
concernant la situation des deux archivistes
et demandant à la Ville de Paris d'exécuter le jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 20/03/03


Je voulais vous dire que nous nous associons très fermement au vœu déposé par le groupe Les Verts. Le Tribunal administratif de Paris a enjoint la Ville, par jugement du 4 mars 2004, d'exécuter le jugement du 20 mars 2003 prévoyant de réintégrer Madame Brigitte Lainé, Conservatrice en chef, dans l'intégralité de ses fonctions. Le vœu ne fait que demander l'application par la Ville de cette décision de justice.

Je dois dire que je garde une amertume extraordinaire de cette affaire parce que cela avait commencé avant que notre municipalité soit en place. Nous pouvions donc tout à fait prendre le recul nécessaire pour débarrasser cette affaire des conflits et questions personnelles qui avaient pu exister avant, et qui en tout cas n'étaient pas de notre fait, et nous n'avons pas saisi cette occasion.

D'abord, je voulais dire, concernant Monsieur Philippe Grand, que cet homme était en fin de carrière puisqu'il vient de prendre sa retraite ; il est effectivement resté depuis 1999 dans un placard, ce qui ne lui a pas permis de réaliser le deuxième volume d'inventaire des archives des prisons dont il avait fait le premier volume. Pour cet homme-là, c'est un déni, un mépris de tout ce qu'a été sa vie. Vraiment, c'est quelque chose qui ne peut même pas se réparer ! je pense qu'il faut effectivement lui faire des excuses, mais c'est absolument innommable d'avoir laissé cette situation perdurer.

Concernant Madame Brigitte Lainé, sur la question de la délégation de signature que le tribunal a rejetée, c'était tout simplement parce que la demande avait été déposée hors délai. Elle a donc été rejetée pour cette raison, cela n'a pas été jugé sur le fond.

Par contre, l'autre jugement a été parfaitement clair. De plus, véritablement, je ne vois pas quel obstacle il y aurait à mettre en œuvre immédiatement ce jugement, pour une raison toute simple. A la suite des réorganisations qui avaient eu lieu, une personne avait été nommée aux Archives de l'Etat. La grande masse des Archives de l'Etat aux Archives de Paris est constituée des archives judiciaires, économiques et financières de l'Etat. c'était le poste de Madame Lainé.

La personne qui avait été nommée est maintenant partie et ce poste est vacant.
Aujourd'hui, le Tribunal demande qu'elle réintègre ses fonctions qui sont toujours inoccupées, et Madame Lainé a toutes les qualifications pour les remplir.

Je ne vois pas pourquoi, dès demain, elle ne serait pas de nouveau dans ses fonctions. On devrait se débarrasser des questions affectives qui ont marqué cette affaire parce que finalement, on a payé des personnes à ne rien faire pendant des années et à un haut niveau. En outre, on les a détruits moralement et c'est totalement inacceptable.

 


Une lettre du SNASUB-FSU [extraits]

Paris, le 24 juillet 2003

Philippe Grand et Brigitte Lainé ont été tous les deux très sévèrement sanctionnés pour avoir témoigné en février 1999 au procès en diffamation intenté par Maurice Papon contre Jean-Luc Einaudi. Si le ministère de la Culture n'a finalement pas donné suite - heureusement - aux sanctions pénales qui ont plané sur eux dans un premier temps (un an de prison ferme et une lourde amende !), ces deux archivistes ont néanmoins été lourdement réprimés puisqu'ils ont été privés de toutes leurs responsabilités par la direction des Archives de Paris : privés des dossiers dont ils s'occupaient, interdits de tout contact avec le public, interdits de réunions de services ... Bref, ces " deux pestiférés " (pour reprendre le terme de Libération du 18/04/03) ont été " mis au placard " pendant quatre ans pour avoir osé sortir de leur " devoir de réserve ".

Dès que le SNASUB-FSU a eu connaissance de la gravité de ces sanctions, il lui a semblé très important de réagir à titre syndical pour prendre la défense de ces collègues.

Anne-Marie Pavillard
Secrétaire générale adjointe du SNASUB-FSU


Octobre 61. L'historien Jean-Luc Einaudi revient sur cette sombre période et s'insurge contre l'interdiction d'accès aux archives.

[ L'Humanité, 17 octobre 2000 ]

" Octobre 1961 est un crime contre l'humanité "

La préfecture de Paris vous a interdit l'accès aux archives relatives aux dramatiques événements d'octobre 1961. Quelles sont les raisons ?

Jean-Luc Einaudi. Pour mener mes recherches sur ces événements largement occultés par l'État français, j'avais demandé l'accès aux archives des administrations, particulièrement celles du ministère de l'Intérieur et de la préfecture de police. On m'a opposé le délai de soixante ans. Ce qui fait que j'ai écris la Bataille de Paris (1) avec toutes les sources disponibles dont j'avais pu disposer. Il est paru en 1991. Et puis, en octobre 1997, les parties civiles au procès de Papon devant la cour d'assises de Bordeaux m'ont demandé de venir témoigner. J'ai donc parlé en particulier du massacre d'octobre 1961...

D'où le procès que vous a intenté Maurice Papon en 1999 ?

Jean-Luc Einaudi. Devant la cour, j'ai d'abord posé le problème politique de l'accès aux archives. Est-ce que, oui ou non, on veut que toute la lumière soit faite ? À la sortie du tribunal, on m'a dit que Mme Trautmann, alors ministre de la Culture et de la Communication, avait décidé l'ouverture de l'accès aux archives. Puis il y a eu le procès que m'a intenté Papon au mois de février 1999. Ce procès a été un échec pour Papon et, pour la première fois, il y a eu un début de reconnaissance par le parquet qu'il y avait eu un massacre en octobre 1961 à Paris. Entre-temps j'avais écris au premier ministre et au ministre de l'Intérieur. Et au mois de mai de l'année dernière, le premier ministre a dit qu'il demandait aux administrations concernées de faciliter le travail des chercheurs.

Alors que s'est-il passé ?

Jean-Luc Einaudi. Le problème qui me concerne est que du côté du ministère de l'Intérieur et de la préfecture de police, il n'y avait aucun changement. Par contre, on a autorisé un autre universitaire, Jean-Paul Brunet, à avoir accès aux archives de la préfecture de police. Il en a sorti un livre, qui non seulement met en cause mon travail, mais est plutôt complaisant vis-à-vis de la version policière. Quant à moi, j'ai continué à demander à avoir accès aux archives. Finalement, la semaine dernière, le préfet de police, M. Massoni, m'a répondu négativement en invoquant le délai de soixante ans. De deux choses, l'une : ou bien ce délai s'impose à tout le monde, ou alors il ne s'impose à personne !

Selon vous, qu'est-ce qui explique ce refus sélectif ?

Jean-Luc Einaudi. Je vais vous le dire franchement. Sur octobre 1961, il y a déjà eu des éléments publiés. Mais c'est mon livre, la Bataille de Paris, qui, malgré tout, a permis largement d'établir les faits. On a commencé à reconnaître quelque chose qui était nié jusque-là. Je pense donc que l'actuel préfet de police s'inscrit dans des réseaux de complicité qui vont de préfet à préfet.

Est-ce pour vous empêcher de découvrir des choses sur lui que l'accès aux archives vous a été interdit ?

Jean-Luc Einaudi. Je dis que M. Massoni n'agit pas conformément aux orientations publiquement indiquées par le premier ministre, et je dis que sa démarche vise délibérément à m'empêcher de poursuivre mes recherches. J'ajoute qu'il a eu une partie importante de sa carrière liée à la préfecture de police sous Papon.

De façon générale, ne pensez-vous pas que par cette interdiction, on essaie d'empêcher l'indispensable travail de mémoire ?

Jean-Luc Einaudi. Bien évidemment, je suis amené à considérer que c'est mon travail qui a permis de sortir cette affaire de l'oubli, et qu'on vise à entraver le travail d'élucidation. Le procès que m'a intenté Papon, l'année dernière, s'inscrivait dans cette ligne, me faire taire.

Pour en revenir à octobre 1961, partagez-vous l'idée, développée par beaucoup, qu'il s'agit d'un crime contre l'humanité ?

Jean-Luc Einaudi. Oui, je partage ce point de vue. C'est ce que j'ai dit devant le tribunal correctionnel, en présence de Papon. Et dans cette affaire-là, aussi scandaleux que ce soit, c'était moi le prévenu. Le procès s'est renversé. En définitive, c'est l'action policière sous les ordres de Papon qui a été mise en accusation. À mon sens, donc, il y a eu crime contre l'humanité : en octobre 1961 à Paris, il y a eu une véritable chasse à l'homme. Des gens ont été blessés, très gravement, des gens ont été tués, des gens ont été méprisés, en fonction d'un critère, celui de l'apparence physique, c'est-à-dire en fonction de critères racistes, et en fonction de leur appartenance réelle ou supposée à une communauté humaine, en l'occurrence la communauté algérienne. Alors je dis que ça entre dans le cadre des crimes contre l'humanité.

Le chiffre de 200 morts à Paris est contesté...

Jean-Luc Einaudi. Moi, j'ai constaté qu'il y avait eu au moins 200 morts. Vous savez, un pouvoir d'État, qui veut dissimuler un crime commis par lui-même, dispose de moyens extrêmement importants. Il y a eu des Algériens qui ont été tués au Palais des Sports, dont on ignore ce qu'il est advenu de leurs corps. D'autres qui sont morts noyés dans la Seine, etc. Je maintiens l'évaluation du nombre de victimes que j'ai formulé jusque-là.

39 ans après ces faits, l'anniversaire d'octobre 1961 coïncide avec les accusations de torture contre les généraux Massu et Bigeard durant la guerre d'Algérie. Partagez-vous l'idée qu'il faut les juger, comme le demande Louisette Ighilahriz ?

Jean-Luc Einaudi. Soyons très clair. Ce qui est assourdissant dans cette affaire-là, comme cela été le cas il y a quelques années sur Le Pen, c'est le silence de nos gouvernants. Tout de même ! Bigeard, ancien général, " grande gloire militaire française ", ancien ministre, qui justifie l'usage de la torture, c'est-à-dire d'une pratique criminelle interdite par la loi, Est-ce que vous avez entendu l'actuel ministre de la Défense ou quelque autre autorité politique officielle intervenir ? Autrement dit, on est toujours, en définitive, dans la même situation qu'en 1956. Eh bien, tout se passe comme si rien n'avait existé. En 1956, justement, le socialiste Guy Mollet disait que tout cela n'était que mensonge, et aujourd'hui on se tait. Je considère le fait que nos gouvernants continuent de se taire comme quelque chose d'extrêmement nocif pour une démocratie. Ça signifie à mon sens que des pratiques criminelles ayant eu lieu peuvent continuer à se perpétuer dans les mentalités.

Partagez-vous le point de vue de Nicole Dreyfus, ancienne avocate des détenus du FLN pendant la guerre d'Algérie, qui a estimé que l'État français devrait faire un geste comme il l'a fait pour les crimes de Vichy ?

Jean-Luc Einaudi. Concernant Vichy, la France l'a fait 50 ans après, vous vous imaginez, 50 ans après ! Pour répondre à votre question, je dirais qu'il s'agit d'une nécessité d'un double point de vue : du point de vue de la société française elle-même, par rapport à tous ces enfants issus de l'émigration algérienne, qui sont français et dont les familles ont très souvent été meurtries par ces années de guerre, et qui fait que cela continue d'agir dans la mémoire consciente ou inconsciente. Et du point de vue de sa fidélité à ses principes proclamés, qui sont les droits de l'homme. Ce sera extrêmement important, également, du point de vue des relations franco-algériennes.

Revenons à la question de tout à l'heure. Approuvez-vous Louisette Ighilahriz qui demande le jugement de Massu et Bigeard ?

Jean-Luc Einaudi. Très franchement, je ne me suis jamais situé sur le terrain judiciaire. Je me situe sur celui de la recherche des faits, sur le terrain de l'histoire. Mais il est tout à fait légitime que les victimes et leurs familles veuillent que les crimes commis soient jugés. Le problème est qu'en mars 1962 un décret amnistiant les crimes commis durant la guerre d'Algérie a été promulgué. Ce qui fait qu'il n'y a jamais eu un quelconque militaire ou policier jugé pour avoir pratiqué la torture.

Selon vous que faut-il faire ?

Jean-Luc Einaudi. Allons donc, un massacre a eu lieu à Paris, au cour de la capitale française, commis par des forces de police françaises, et le pouvoir politique resterait muet ? Il faut à la fois poursuivre les travaux de recherche, que les administrations impliquées dans ces événements ouvrent leurs archives, qu'elles les mettent à la disposition des Archives de France - ce qui n'a pas toujours été le cas -, et que se développe une action citoyenne en faveur de la recherche de la vérité pour que le pouvoir politique prenne ses responsabilités.

Entretien réalisé par Hassane Zerrouky.

(1) La Bataille de Paris, de Jean-Luc Einaudi. Éditions le Seuil.


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graphisme : Dominique Hasselmann