Mai 2004 :

acte 1 - le 4 mai, la 17-ème chambre du TGI de Paris annule la quasi-totalité de la procédure.

acte 2 - le parquet interjette appel de la décision précédente qui était pourtant conforme à ses propres réquisitions à l'audience.

Comment comprendre ce dernier "rebondissement" ? Faut-il y voir un acte politique visant à faire sanctionner un magistrat qui avait affirmé ses convictions républicaines à l'époque où l'extrême droite était à la mairie de Toulon ?

La section de Toulon de la Ligue des droits de l'Homme réaffirme son soutien indéfectible à Albert Lévy.

Que tous ceux qui ont à coeur de défendre l'indépendance de la justice viennent lui apporter leur soutien en assistant à l'audience de la cour d'appel :

mardi 22 juin, à 13h30, à la 11ème chambre de la cour d'appel de Paris (Palais de justice - métro Cité)

déclaration d'Albert Lévy en mars 1999 ( journal Justice n°159)
Graphisme : Dominique Hasselmann - LDH Paris

Communiqué du 9 mai 2004 de la section de Toulon de la LDH

Après un mois et demi de délibéré, le président de la 17ème chambre correctionnelle du TGI de Paris a rendu, le 4 mai 2004, sa décision concernant les irrégularités de procédures soulevées par les avocats d'Albert Lévy, à l'audience du 18 mars dernier - maîtres Henri Leclerc et Alain Jakubowicz avaient alors plaidé la nullité de la procédure, visant en particulier le réquisitoire définitif ainsi que l'ordonnance de renvoi. Le président du tribunal leur a donné satisfaction sur une grande partie du dossier ; en revanche, il a déclaré irrecevable l'exception de nullité visant le réquisitoire définitif et l'ordonnance de renvoi pour les faits concernant le procès-verbal Catalano.

Le président a renvoyé le dossier au ministère public et a fixé la prochaine audience au 6 juillet 2004. Il s'agira d'une audience relais, destinée à fixer une date ultérieure pour l'examen du dossier sur le fond.

Cette décision paraît conforme à une juste application du droit. Selon le tribunal, Albert Lévy ne répondra à l'audience que des faits relatifs au PV Catalano, car il n'est mis en examen que pour cette pièce. Le tribunal le renvoie également pour une copie de fax, qui aurait été en son temps adressé par le gendre de Le Pen, et que les enquêteurs ont retrouvé au domicile du journaliste ; Albert Lévy n'a pas été mis en examen pour ce fax, mais la décision du tribunal a vraisemblablement pour objectif de permettre aux parties civiles d'expliquer leur position à l'audience, évitant ainsi un appel de leur part qui retarderait d'autant le dénouement définitif de ce procès qui perdure depuis six ans.

Selon Me Alain Jakubowicz, " le dossier est ramené à son exacte mesure. C'est l'Himalaya qui accouche d'une souris... Et si le parquet rouvre une information, ce sera une décision politique. Je serais tenté de dire " chiche! " car le dossier serait alors une fois de plus saucissonné... "

On peut maintenant espérer une décision finale de relaxe.

La décision du 4 mai permet d'affirmer que l'instruction menée par le juge d'instruction avait été menée au mépris des règles de la procédure pénale. Il restera à faire comprendre que cette affaire n'était qu'une construction judiciaire dont le seul but était de déstabiliser Albert Lévy. Procédure, qui n'a pu voir le jour que par les "duplicités" entretenues par la hiérarchie judiciaire et politique, d'une part, et l'extrême droite, d'autre part.

le point à la date du 9 mai 2004

report du procès pour des raisons de procédure

Albert Lévy a comparu jeudi 18 mars 2004 devant la 17ème chambre du TGI de Paris pour "violation du secret professionnel". Son procès a été reporté à la suite d'une demande d'annulation de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel de Paris.

Albert Lévy est soupçonné d'avoir remis à un journaliste des pièces d'une procédure concernant l'attribution du marché des cantines scolaires par la mairie de Toulon, lorsqu'elle était dirigée par Jean-Marie Le Chevallier (ex-FN) ; ce que le magistrat nie depuis le début. Jean-Marie Le Pen s'était constitué partie civile.

Jeudi 18 mars, en début d’audience, Henri Leclerc et Alain Jakubowicz, avocats d’Albert Lévy, avaient soulevé plusieurs irrégularités de procédure : ils avaient soutenu qu'Albert Lévy était renvoyé pour un certain nombre de faits sur lesquels il n'y avait pas eu de réquisitoire supplétif. "Nous avons décidé de rendre une décision sur l'incident qui vient d'être plaidé par un jugement séparé le 4 mai", a déclaré le président de la 17ème chambre à l'issue de plus de deux heures de délibéré.

Albert Lévy, aujourd'hui substitut à Lyon, attend désormais "avec sérénité" la décision du tribunal. "J'ai l'impression d'avoir été entendu. C'est la fin d'une étape d'une guerre judiciaire qui m'est livrée", s'est-il réjoui, attendant avec "confiance le procès équitable qui se profile au bout de six ans de cauchemar pour ma femme et mes enfants. J'étais impartial, on a considéré que j'étais malade d'antifascisme".

"C'est le commencement d'un désaveu de cette instruction ... singulière, dirons-nous", a commenté Alain Jakubowicz.

"Dans l’immédiat, cette décision est pour nous un soulagement", lâche Dominique Brault, secrétaire général du Syndicat de la magistrature. Il poursuit : "Au vu de ce qui se fait dans la pratique judiciaire, il est probable que le tribunal estime qu’il ne peut pas juger l’affaire".

Nombreux sont ceux qui estiment, avec le Syndicat de la Magistrature, qu'Albert Lévy est poursuivi sous de faux prétextes pour avoir été un magistrat républicain dans une ville tenue par l'extrême droite : ce substitut du procureur s'était intéressé de trop près aux affaires pénales locales et aux liens entre le grand banditisme et la politique.

Pour en savoir plus :

un compte-rendu et un commentaire de la décision du 18 mars 2004

Début de chronologie d'une histoire sans fin ...

[sources : Justice n°177, mars 2004, ... ]

8 janvier 1991 : Albert Lévy prend ses fonctions de substitut du procureur au tribunal de Toulon.
9 mars 1998 : A Lévy entend par procès-verbal un témoin, M. Catalano, qui lui révèle des faits de pots-de-vin susceptibles de mettre en cause des personnalités.
16 avri11998 : VSD publie des éléments de ce procès-verbal ; le procureur de Toulon ouvre une information contre X pour violation du secret de l'instruction, confiée à M. Thierry Rolland, juge d'instruction.
27 avri11998 - le procureur de Toulon saisit supplétivement le juge d'instruction pour vols et recels ; cette qualification permet, en droit, la mise en place d'écoutes téléphoniques.
7 juillet 1998 - après "dépaysement" du dossier, le procureur de Paris saisit supplétivement le juge d'instruction désormais compétent, Mme Moracchini, toujours contre X, de violations du secret de l'enquête et de l'instruction, violations du secret professionnel et recel et, contre certaines personnes dénommées, d'une infraction au droit de la presse aujourd'hui amnistiée.
5 et 6 (dimanche) septembre 1998 - Mme Moracchini effectue un déplacement à Toulon, perquisitionne le domicile et le bureau d'A. Lévy, le place en garde à vue, puis le met en examen pour violation du secret de l'instruction avant de le soumettre à un contrôle judiciaire avec interdiction de se rendre au palais de justice de Toulon et obligation de soins psychiatriques.
1er octobre 1998 - la chambre de l'instruction de Paris annule une grande partie du contrôle judiciaire.
26 février 1999 - Albert Lévy prend ses fonctions comme substitut à Lyon (remarque : l'éventuel avancement professionnel auquel il pourrait prétendre est bloqué par sa mise en examen ... jusqu'à décision définitive sur le fond).
1er avril 1999 - la chambre de l'instruction de Paris annule une partie substantielle du dossier.
18 janvier 2000 - vu la décision précitée, A Lévy est à nouveau mis en examen (remarque : au visa de l'article 83 du Code de procédure pénale relatif aux affaires graves ou complexes, trois juges d'instruction de Paris sont désormais saisis du dossier).
14 mars 2003 - Albert Lévy est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris (17ème chambre du TGI).
18 mars 2004 - le tribunal décide qu'il se prononcera, le 4 mai 2004, sur les nullités soulevées par les avocats d'Albert Lévy.
4 mai 2004 - le président de la 17ème chambre rend sa décision : il annule la quasi-totalité de la procédure et fixe la prochaine audience au 6 juillet 2004 (audience relais, destinée à fixer une date ultérieure pour l'examen sur le fond de ce qui reste du dossier).
mai 2004 - le parquet interjette appel de la décision précédente qui était pourtant conforme à ses propres réquisitions à l'audience du 18 mars. L'audience de la cour d'appel est fixée au mardi 22 juin, à 13h30, à la 11ème chambre de la cour d'appel de Paris.