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Albert Lévy : " Punir les coupables, secourir les malheureux "

 

Agnès, voleuse par nécessité, dispensée de peine
Sans ressources, avec sept enfants, elle s'est servie dans un supermarché.

par Alice Géraud

[ Libé, le 25 avril 2001]

 


Fait rarissime, le procureur a demandé la relaxe en invoquant l'«état de nécessité». En droit, ce principe conduit à l'irresponsabilité pénale.

 

Le 21 décembre 2000, Agnès, 25 ans et vivant avec sept enfants âgés de 1 à 13 ans (dont les premiers sont ceux de son compagnon), avait rempli son chariot de supermarché à ras bord: une poupée, une poussette, des couches-culottes, du gigot, du saumon, des escargots... De quoi passer les fêtes, de quoi améliorer un quotidien difficile. «Je n'ai pas d'argent, je ne travaille pas, mon mari non plus. Je voulais juste que mes enfants passent un vrai Noël, qu'ils aient des cadeaux comme les autres.» Alors ce jour-là, pour Noël, après avoir copieusement rempli son chariot, Agnès est passée entre deux caisses fermées, sans payer. Elle s'est immédiatement fait interpeller par les vigiles de l'hypermarché Auchan de Caluire, près de Lyon.

«Rien fait de mal.» Hier, elle comparaissait pour vol devant la septième chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Lyon. Agnès est venue seule avec deux de ses plus jeunes enfants, une poussette sous le bras. Elle n'a pas voulu d'avocat. «Je n'ai rien fait de mal, je n'ai pas besoin d'un avocat», confie-t-elle avant l'audience. Elle n'en a pas eu besoin. Le procureur, Albert Lévy, aura comblé les lacunes de sa propre défense. Fait rarissime, il a en effet demandé la relaxe, en invoquant l'«état de nécessité». En droit, ce principe rarement employé conduit, tout comme la folie, à l'irresponsabilité pénale. Jusqu'à présent, des avocats l'avaient déjà plaidé, notamment pour un cas similaire à Poitiers, mais, venant du ministère public, cela reste exceptionnel. Albert Lévy l'a reconnu en plaisantant: «Certes, ce n'est pas commun comme réquisitoire, mais je ne suis pas commun non plus.» Plus sérieusement, pour le procureur, «la justice doit prendre conscience de certaines nécessités». Selon lui, «ce type d'affaires ne devrait même pas arriver devant les tribunaux, il y a des choses plus graves à traiter».

La présidente de la septième chambre n'a pas retenu cet état de nécessité. Elle a reconnu Agnès coupable. Cependant, «du fait que la marchandise a été restituée», elle l'a dispensée de peine. Agnès, jamais condamnée auparavant, encourait 1 000 francs (150 euros) de dommages et intérêts et trois ans de prison. Au sortir de l'audience, elle s'est dite «soulagée». Coupable ou non, relaxée ou non, elle voulait surtout éviter d'avoir à verser de l'argent. «Si je suis condamnée, vous croyez que je devrai payer les 1 000 francs tout de suite?», demandait-elle, inquiète, en changeant la couche de son fils dans la salle des pas perdus, avant la décision de la juge.

«Bêtise». Après l'audience, la frêle jeune femme a remballé sa poussette, pris ses enfants sous le bras et est rentrée «à [sa] caravane», dans le camp de gens du voyage de Rillieux-la-Pape où elle loge, dans la banlieue nord de Lyon. «Mes enfants et mon mari ne m'en veulent pas, ils savent que c'est pour eux que j'ai fait ça.» «Maman a fait une bêtise», explique sa fille Margot. Agnès dit ne pas avoir prémédité son coup. «Chaque année, je voyais les autres enfants du camp avoir des jouets. Je voulais que, cette fois-ci, les miens aussi en aient. Alors, j'ai mis tout ce que je pouvais mettre dans mon chariot et j'ai foncé», se souvient-elle. Sans autre revenu que les allocations et les quelques «rempaillages de chaises» que fait son concubin. «Comment, dans notre société d'ultraconsommation, peut-on demander des comptes à une mère de famille dans sa situation?», demande Albert Lévy. La présidente ne lui en a pas demandé, mais, selon ses termes, lui a donné «un avertissement».


Procès en appel d'Agnès B, une mère de famille condamnée pour avoir volé des cadeaux de Noël pour ses enfants. La loi est dure, mais est-ce la loi ?

[L'Huma, le 8 janvier 2002.]


Le parquet a fait appel alors qu'Agnès avait été dispensée de peine en première instance. Un acharnement qui confine à l'injustice.

" L'histoire se répète toujours deux fois : la première fois comme tragédie, la seconde fois comme farce ", écrivait Marx. L'histoire judiciaire aussi. Car l'acharnement à poursuivre les miséreux et à laisser impunis les puissants confine au ridicule. Aujourd'hui s'ouvre à la cour d'appel de Lyon, l'une des plus sévères de France (celle qui alimente la longue cohorte des victimes de la double peine et qui vient de libérer le cerveau d'un réseau de trafic de cocaïne à Lyon), le procès d'Agnès, mère de famille qui avait volé à Noël dernier dans un supermarché pour quatre mille francs de jouets et de victuailles. Habitant depuis quatre ans, avec son mari et ses sept enfants, dans une simple caravane, au camp des gens du voyage de Rillieux-la-Pape coincé entre périphérique et usine d'incinération, elle a voulu offrir " un vrai Noël " à sa famille.

En première instance, Agnès B., venue sans avocat, mais avec ses enfants, avait été jugée coupable mais, du fait de sa situation et parce que la marchandise avait été restituée, avait été dispensée de peine. Ce 21 décembre 2000, elle quitte sa caravane sans eau chaude pour aller au supermarché du coin. Dans son chariot : une trottinette, du saumon, des petites voitures, une poupée, du gigot, des couches... Agnès a sept enfants, de deux à quatorze ans. Elle était passée entre deux caisses fermées avec, au total, près de 4 000 francs de marchandises. Parce que, en ces veilles de fête, le besoin d'" améliorer l'ordinaire " s'était cruellement fait ressentir : " Chaque année, je voyais les autres enfants du camp avoir des jouets. Je voulais que, cette fois-ci, les miens en aient aussi ", dira-t-elle à la barre. Des arguments qui n'auront pas eu plus de poids devant les vigiles du supermarché Auchan que devant la septième chambre du tribunal de grande instance de Lyon.

Pour pallier l'absence de défense, Albert Lévy, le procureur, avait alors invoqué l'état de nécessité, estimant que " la justice doit prendre conscience de certaines nécessités ", martelant même : " Ce type d'affaires ne devrait même pas arriver devant les tribunaux. " En la jugeant coupable tout en la dispensant de peine, le tribunal, dans son infinie mansuétude, aura voulu donner un " avertissement " à cette mère sans ressources. Mais, pour le parquet de Lyon, un sou est un sou. Comme un seul homme, il a aussitôt fait appel pour ce vol commis par une mère aux abois. " Dura lex, sed lex ", expliqueront certains, appliquant les textes avec une rigueur toute mécanique.

Et ce n'est pas la première fois. En effet, cette affaire ressemble furieusement à celle qu'avait vécue Françoise B. en 1997. Cette mère de famille, élevant seule ses deux enfants avec 4 500 francs par mois, avait, en janvier 1997, commis trois vols dans divers supermarchés de Poitiers. Du poisson, de la charcuterie, de la viande : en tout 1 500 francs pour " améliorer l'ordinaire " de ses enfants abonnés au triptyque " riz-pâtes-purée " alors qu'il ne restait à cette aide-cuisinière à temps partiel que deux cents francs pour boucler le mois. En première instance, la présidente du tribunal de Poitiers, Laurence Noël, avait relaxé Françoise, invoquant " l'état de nécessité ". Coup de semonce intolérable pour le parquet et la chaîne Leclerc, qui avaient immédiatement fait appel. De peur que cet " écart juridique absolument inutile " - dixit l'avocat général - ne fasse jurisprudence. Alors Françoise était revenue à la barre, entendant qu'il n'y avait pas état de nécessité puisque ses enfants avaient " la chance de manger à la cantine ". Le 11 avril 1997, la cour d'appel de Poitiers avait condamné la jeune femme à une " peine de principe " : 3 000 francs avec sursis. Une mère voilée qui, aux côtés de son avocat, n'avait pas souhaité se pourvoir en cassation, ayant vu toutes les limites de ce qu'on appelle la justice.

Agnès, elle, s'inquiète. Pour ses enfants : qui les gardera ? Pour cette amende, qu'elle ne pourra évidemment pas payer. Et ne parlons pas de prison... Au centre d'une attention médiatique pour le moins inhabituelle, elle a d'autres soucis : son père est en train de mourir d'un cancer.

Un collectif d'avocats surveille à la loupe la tournure que pourrait prendre cette affaire, craignant qu'Agnès puisse se présenter une nouvelle fois sans conseil à la barre. Espérons que la cour d'appel de Lyon n'ajoutera pas à la douleur d'une mère l'infamie d'une justice qui se cache derrière son Code pénal pour ne pas voir la misère.

Sébastien Homer


Albert Lévy : " Punir les coupables, secourir les malheureux "

[ L'Huma, le 8 janvier 2002]


propos recueillis par Sébastien Homer

 

Vice-président du Syndicat de la magistrature, Albert Lévy, qui avait, en première instance, en tant que substitut du procureur de Lyon, requis l'état de nécessité, défend l'actualité de ce concept juridique méconnu. Entretien.

Qu'est-ce que l'état de nécessité ?

Albert Lévy. C'est une notion juridique définie il y a plus d'un siècle, le 4 mars 1898 par le juge Magnaud. Il avait prononcé la relaxe de Louise Ménard, une mère de famille qui avait volé du pain pour nourrir ses enfants, estimant " qu'il est regrettable que dans une société bien organisée, une mère de famille puisse manquer de pain autrement que par sa faute " et que " le premier devoir d'une société était de venir en aide aux plus malheureux qui n'ont plus leur libre arbitre ". C'était en 1898 ! La Chancellerie avait d'ailleurs émis une circulaire afin que les parquets fassent en sorte que " les coupables soient punis et les malheureux secourus ".

Quelle est l'actualité de cette notion ?

Albert Lévy. · l'époque du juge Magnaud, nous étions en pleine révolution industrielle. Désormais, nous subissons une autre " révolution ", celle des marchés financiers. Aujourd'hui, le désir de consommation est exacerbé à l'extrême. Il touche tant les nantis que les pauvres. Qui, eux, ne pouvant acheter ce qu'ils convoitent, peuvent se voir contraints à un vol qu'ils n'ont pas le sentiment de commettre. Leur libre arbitre est faussé. Il y a un siècle, on volait du pain, aujourd'hui, on vole des vêtements, des cadeaux de Noël. Et ce n'est pas nier toute délinquance parce que, pour qu'un délit soit constitué, il faut qu'il y ait un élément légal - un texte -, un élément matériel et un élément intentionnel. Or, privé de libre arbitre, l'intentionnalité ne tient plus.

Comment est appliquée cette notion ?

Albert Lévy. Au-delà du nombre de cas assez surprenant dans lesquels l'état de nécessité est invoqué pour des problèmes de stationnement, il y avait eu une affaire retentissante en 1972 où le tribunal avait rejeté l'état de nécessité et condamné une mère pour " complicité d'avortement ", estimant que l'intérêt poursuivi par cette mère - aider sa fille - n'était pas supérieur au " bien sacrifié ". Et dernièrement, en 1997, il y a eu cette mère de famille qui avait dérobé de la nourriture pour nourrir ses enfants et qui avait été relaxée par le tribunal de Poitiers. Mais le parquet a fait appel et a annulé la première décision, estimant qu'il y avait trop de marchandise volée.

On a vu aussi le juge Charpier évoquer l'état de nécessité en faveur du policier Hiblot qui avait tué d'une balle dans la nuque Youssef Khaïf...

Albert Lévy. Quand cela peut prendre une tournure liberticide, cela va forcément mieux... Le juge a, il est vrai, un pouvoir souverain. Ce qui, dans la pratique, se traduit le plus souvent par le rejet de l'état de nécessité. Car on peut toujours être plus en danger, plus affamé, plus malade. C'est dans l'air du temps : il y a une sur-pénalisation de la misère. En témoigne la loi de sécurité quotidienne où l'on a vu ressurgir le délit de vagabondage : sont menacés de finir en correctionnelle ceux qui, plus de dix fois par an, sont amenés à prendre les transports en commun sans titre de transport ! Une loi criminogène qui vise en premier lieu les chômeurs, les SDF.

Quelle réforme faudrait-il envisager ?

Albert Lévy. Soit on maintient l'état de nécessité en l'état et la jurisprudence évoluera au gré de l'humeur des juges, soit on sort du traitement correctionnel un certain nombre de délits dans certaines circonstances et cela désengorgera les tribunaux. On jugera enfin les vrais délinquants. Et l'on arrêtera de condamner de la même manière une femme qui vole pour nourrir ses enfants et un patron qui pique quelques millions dans la caisse. La différence entre un état démocratique et un état totalitaire, ce n'est pas la façon dont il punit les délits mais sa faculté à préserver les libertés individuelles et à garantir l'indépendance de la justice. · pénaliser la misère, à ne s'attaquer qu'à ce qui est visible, on ne fait qu'entériner notre incapacité à traiter la véritable délinquance. Et l'on finit par croire que l'insécurité, c'est l'autoradio et que la délinquance, ce sont les jeunes.