le procès d'Albert
Lévy, ex-substitut de Toulon, reporté
[le Monde du 20 mars 2004]
soutiens à Albert Lévy
[ Justice - n°177 - mars 2004 ]
Il y a six ans, le 16 avril1998, une information judiciaire était ouverte à l'encontre notamment d'Albert Lévy, à l'époque substitut à Toulon, pour violation du secret de l'enquête et de l'instruction et autres délits plus ou moins connexes (1).
Par ordonnance en date du 14 mars 2003, Mme Marie-Paule Moracchini, juge d'instruction à Paris, le renvoyait, ainsi que trois autres prévenus (un journaliste et deux policiers) devant le tribunal correctionnel de Paris (17ème chambre, spécialisée notamment dans les affaires de presse). Certains des faits à juger sont datés de 1995 ...
L'audience était fixée aux 18 et 19 mars 2004. De nombreux témoins avaient été cités par la défense.
Après 3 heures d'audience, jeudi matin 18 mars, une décision exceptionnelle était prononcée : saisi " in limine litis " par la défense d'Albert Lévy de conclusions aux fins de faire prononcer la nullité de l'ordonnance de renvoi, le tribunal, après délibéré, expliquait oralement qu'il avait estimé ne pas pouvoir " joindre l'incident au fond " et qu'il rendrait donc, le 4 mai 2004, un jugement distinct sur le seul problème des nullités soulevées.
Ainsi donc la seule question de la validité de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction justifie-t-elle un jugement particulier ...
Il faut dire que même le représentant du parquet à l'audience (le chef de la section spécialisée compétente du parquet de Paris en personne) a reconnu qu'il y avait effectivement quelques menus problèmes juridiques !
Pourquoi cette décision est-elle exceptionnelle ? Comment, 6 ans après, en est-on arrivé là ? Que peut -il se passer ensuite ?
La défense d'Albert Lévy soutenait que le juge d'instruction l'avait renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits pour lesquels il n'avait pas été interrogé ou mis en examen et même pour des faits pour lesquels le juge d'instruction n'avait jamais été saisi ...
De même, les avocats d'autres prévenus soulignaient eux aussi que leurs clients avaient été renvoyés pour des faits sur lesquels ils n'avaient pas été interrogés ...
Le ministère public concédait que plusieurs faits visés dans l'ordonnance de renvoi (pour d'autres prévenus qu'Albert Lévy) ne faisaient pas partie de la saisine du juge d'instruction. Et d'ailleurs, le propre réquisitoire définitif du parquet visait un nombre de faits très inférieur à ceux retenus par l'ordonnance du magistrat instructeur ...
Ainsi donc, il aurait été instruit partiellement par le juge en dehors de sa saisine ... et certains prévenus seraient renvoyés" à leur insu " (sans notification de charges ou recueil de leurs explications devant le tribunal pénal ...
Au vu de cette problématique grave car elle touche aux règles fondamentales et reconnues internationalement du procès équitable (2), le tribunal correctionnel de Paris avait deux options :
la plus simple et la plus classique, celle même quasiment imposée
par l'article 459 du Code de procédure pénale (3) le tribunal
doit joindre l'incident au fond, donc aborder tout le dossier et ne répondre
ensuite qu'en un seul jugement, à la fois sur la forme et le fond
;
c'est la décision prise usuellement, dans la quasi-totalité
des cas, par les tribunaux correctionnels ;
la seconde était de dire que la juridiction se trouvait en face
d'un tel problème (un cas " d'impossibilité absolue "
ou " d'ordre public ") qu'elle ne croyait pas devoir ou pouvoir
aborder le fond sans que soit, au préalable, résolu le problème
de la régularité de sa saisine (en clair, peut-on juger des
prévenus et aborder le détail des faits qui leur sont reprochés
alors qu'eux mêmes, au début de l'audience, soutiennent ne
pas savoir exactement ce pourquoi ils vont être jugés?)
Les magistrats de la 17ème chambre ont donc fait ce second choix, oh combien symbolique juridiquement.
Bien évidemment, quelle que soit la réponse, le jugement distinct rendu le 4 mai 2004 sera susceptible de recours. Et le fond ne pourra être abordé avant l'épuisement de ces recours (appel, voire pourvoi en cassation).
D'ailleurs, si l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction était un jour, tous recours épuisés, définitivement annulée, le procureur de Paris garderait la possibilité de saisir un nouveau juge ...
Ce serait inadmissible au regard du critère du délai raisonnable de jugement, mais ce ne serait pas la faute des juges de la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris qui n'auront fait que remplir leur devoir.
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(1) cf. "Justice" n° 158 (novembre 1998, "l'opération de déstabilisation d'un magistrat républicain" )
(2) "Tout accusé a droit notamment à étre informé dans le plus court délai, dans une langue qu'il com prend et d'une manière détaillée, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui" - article 6-3 de la CEDH -
(3) article 459 du CPP: " Le prévenu, les autres
parties et leurs avocats, peuvent déposer des conclusions. (...).
" Le tribunal qui est tenu de répondre aux
conclusions ainsi régulièrement déposées doit joindre
au fond les incidents et exceptions dont il est saisi, et y statuer par un seul
et même jugement en se prononçant en premier lieu sur l'exception
et ensuite sur le fond.
" Il ne peut en être autrement qu'au cas d'impossibilité
absolue, ou encore lorsqu'une décision immédiate sur l'incident
ou sur l'exception est commandée par une disposition qui touche à
l'ordre public. "
[ Le Monde, daté du 20 mars 2004 ]
Le procès de l'ex-substitut de Toulon (Var), Albert Lévy, poursuivi jeudi 18 mars devant la 17e chambre de Paris pour « violation du secret professionnel » et dans lequel le Front national est partie civile, a été reporté. Cette décision fait suite à un incident de procédure présenté par Mes Henri Leclerc et Alain Jakubowicz, conseils du magistrat, réclamant l'annulation de l'ordonnance de renvoi du juge d'instruction et du réquisitoire définitif du parquet.
Les avocats ont fait valoir que M. Lévy avait été renvoyé pour des faits pour lesquels il n'a pas été entendu et qui n'ont pas fait l'objet d'un réquisitoire supplétif. Après deux heures de délibéré, le président du tribunal, Nicolas Bonnal, a fait droit aux avocats, la décision sur cet incident sera rendue le 4 mai.
Albert Lévy est soupçonné d'avoir remis à un journaliste des pièces d'une instruction relative à l'attribution du marché des cantines scolaires par la mairie de Toulon, dirigée à l'époque par Jean-Marie Le Chevallier (ex-Front national). Le magistrat, qui a toujours nié les faits, avait été mis en examen, le 6 septembre 1998, par la juge d'instruction parisienne Marie-Paule Moracchini. Cette dernière avait assorti le contrôle judiciaire de l'interdiction de se rendre au palais de justice de Toulon et d'une obligation de soins psychiatriques. Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) avait, en son temps, qualifié d' « acharnement » ces mesures humiliantes.
Le 1er octobre 1998, la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris avait annulé ces deux dispositions. Un an plus tard, elle allait plus loin en annulant une grande partie du dossier d'instruction, et notamment la déposition du journaliste qui avait porté les accusations contre Albert Lévy. Reprenant le dossier, Mme Moracchini a remis en examen le substitut.
Dans le cadre de cette affaire, Albert Lévy avait fait l'objet d'injures antisémites - « Tant va Lévy au four qu'à la fin il se brûle » -, proférées par Alain Terrail, membre de l'Association professionnelle des magistrats, syndicat très marqué à droite. Condamné pour « complicité d'injures raciales », M. Terrail avait été mis à la retraite d'office. Albert Lévy est aujourd'hui magistrat à Lyon.
Acacio Pereira
Le 17 mars, veille du procès, des associations (LDH, MRAP ...) et des partis politiques (PCF, lesVerts, PS, LCR) avaient apporté leur soutien à Albert Lévy. Son procès "est un symbole" pour "tous ceux qui sont attachés à l'indépendance de la justice et qui croient qu'il n'y a pas de vitalité démocratique si tout le monde n'a pas les mêmes droits", avait déclaré Noël Mamère.
Mercredi 17 mars, près de 200 personnes s'étaient rassemblées devant le Palais de justice de Lyon pour manifester leur appui à Albert Lévy. A Paris, un meeting de soutien avait eu lieu à la Bourse du travail ; à cette occasion, trois membres de la section de Toulon de la LDH ont remis à Albert Lévy une pétition de soutien accompagnée de plus de 700 signatures.